Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
-
35743.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34713.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35822.pdf
condamne la demanderese aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35831.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37188.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35770.pdf
condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 13 euros.Il ressort encore de l’arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 13 octobre 2015 que le demandeur a été condamné, à l’issue de la procédure pénale diligentée à son encontre, à une peine d’emprisonnement de neuf
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37155.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37265.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35715.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35651.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34763.pdf
condamne l’Etat aux frais, y compris ceux résultant de la procédure du référé administratif ayant donné lieu à l’ordonnance du 14 septembre 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34225.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35652.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34678.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34560.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34633.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37090.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37122.pdf
Finalement, Monsieur ... fait valoir qu’au moment où il se serait présenté à la mairie de son village pour demander des documents administratifs en octobre 2014, il aurait été menacé de quitter le Kosovo par un agent de sécurité qui n’aurait été autre que le frère de son adversaire albanais qui aurait fait défaut au tribunal où il aurait été condamné et qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37183.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36061.pdf
En date des 16 février 2005, 29 octobre 2009 et 21 novembre 2012, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de quatre ans, respectivement de deux ans, voire de trente mois pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- ...
- Page suivante