Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. condamne la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne l’administration communale de Diekirch à payer à Madame X une indemnité de procédure d’un montant de 1.650.- euros

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  7. procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans

    • Instance : Référé
  8. à quatre examens, prévisiblement au mois de février 2022, son statut d’étudiante lui interdirait formellement de s’adonner à une quelconque activité professionnel dépassant les 10 heures hebdomadaires de sorte qu’elle serait condamnée à l’inactivité à partir du mois de février 2022 jusqu’à la rentrée en septembre 2022.condamne la requérante aux frais et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. condamne les requérants aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne les requérants aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne les parties requérantes aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Par requête séparée, déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46144 du rôle, elle a demandé à voir prononcer le sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de son recours au fond et demande en « toutes hypothèses » à voir condamner de la Ville de Luxembourg à la communication de l’intégralité des plans d’En tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne l’association sans but lucratif ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. elle ne pourrait pas supporter le niveau des charges nécessaires et inhérentes au fonctionnement d’une société du secteur pharmaceutique, de sorte à être, selon ses estimations, être condamnée à une disparition lente mais certaine sur une période de plus ou moins 10 ans.condamne la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  18. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. condamne la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. condamne en revanche la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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