Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018. ___________________________________________________________________________publics qui sont à

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018 ;Vu le courrier de Maître Jean-Luc GONNER du 13 février 2019 informant la Cour de l’accord des deux parties, qu’à l’

Audience publique du 12 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________cause, il serait inadmissible et inéquitable de laisser à leur charge les

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex, Maître Steve Helminger et Maître Ferdinand Burg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________dans le même sens CE b., 26 octobre 2010, n° 208.

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Maître Maxime Florimond, en remplacement de Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________les vues en élévation de toutes

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________public ayant été soulevée d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries.Ce certificat mentionne

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Maître Jean-François Steichen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.de sécurité et

Audience publique du 9 juillet 2018publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________électricité jusqu’au domaine public qui seraient encastrés dans le mur extérieur donnant sur le chemin privé, ni, enfin, les matériaux à utiliser pour atteindre la classe E-D prévue dans le passeport énergétique pour un

Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018. ___________________________________________________________________________La question de la légalité de l’

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Jean Kauffman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________En effet, selon les demandeurs, le

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, Maître Steve HEMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marianne RAU, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018. ______________________________________________________________________________Si,

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Vu la loi du 25 novembre

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Goerges Krieger, Maître Alain Bingen et Maître Admir Pucurica en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 29 janvier 2018Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ______________________________________________________________________________chef des infractions établies à leur charge pour avoir « procédé à des travaux de construction d’une ouverture pour une baie vitrée et d’un escalier muni d’un

Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 5 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier PEUSCET, Maître Steve HELMINGER et Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2017.La profondeur postérieure de la surface construite se trouverait ainsi à plus de

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Hoffmann et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Deux panneaux avec chacun un certificat auraient été posés contre la

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Nathalie Prüm-Carré en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 14 juillet