Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.doit répondre aux prévisions de l’article 5, alinéa 3, selon lesquelles seules peuvent être érigées des constructions

Audience publique du 26 mai 2011de sorte qu’il lui incomberait déjà de respecter de fortes contraintes et un cahier de charges rigoureux.et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 septembre 2010;S.A. ayant changé sa dénomination suivant assemblée générale de celle-ci du 1er juillet 2009, cette société ayant, suivant assemblée

Audience publique du 1er juillet 2010Ledit règlement grand-ducal prévoit en son article 2 que la zone protégée « Lannebur » se compose de deux parties différentes, à savoir la partie A et la partie B grevées de différentes charges et servitudes.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 1er juillet 2010Ledit règlement grand-ducal prévoit en son article 2 que la zone protégée « Lannebur » se compose de deux parties différentes, à savoir la partie A et la partie B grevées de différentes charges et servitudes.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 1er juillet 2010Ledit règlement grand-ducal prévoit en son article 2 que la zone protégée « Lannebur » se compose de deux parties différentes, à savoir la partie A et la partie B grevées de différentes charges et servitudes.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000 ;Ouï Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le