Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025.Le 29 août 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile chargea la police grand-ducale de procéder au signalement national de Monsieur (A1) et, en cas d’

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par arrêté du 15 janvier 2025, notifié en mains

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, vous ne m'apportez pas la

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.En date du 11 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.trois engagements de prise en charge en bonne et due forme souscrit en faveur deA l’audience publique des plaidoiries du 5 novembre 2024, à laquelle Monsieur (A) n

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.En date du 17 septembre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues suisses en vue de la reprise en

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________valables, lorsque l’

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2024.Par décision du 18 janvier 2024, notifiée aux intéressés par lettre recommandée

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par arrêté du 2 août 2024, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre des Affaires intérieures

Audience publique du 3 février 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.En outre, les autorités allemandes avaient émis un signalement SIS vous concernant afin de

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.agent en charge de son entretien le confronte à ses déclarations faites auprès de la police

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Par un courrier du 27

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025. ___________________________________________________________________________L’intéressé fait valoir que son état de santé

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.En date du même jour, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu’

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2025, Maître Philippe STROESSER n’étant ni présent ni excusé. ___________________________________________________________________________Le 13 janvier 2022, les

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2025.charge n’aurait été adressée aux autorités allemandes et espagnoles et (iii) qu’il souhaiterait retourner en Allemagne.obtention d’un accord de réadmission ou de

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 28 janvier 2005, notifiée en mains

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2025.1), point b) qui précède, lorsqu'ils sont à sa charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, vous ne m'apportez pas la preuve que Madame (A2

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.Je précise que le fait qu'au moment de la prise de décision, Monsieur (A) participait à une mesure d'activation et touchait une allocation d'activation, mesure d'assistance sociale à