Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2014Un contrat de prestations de services a été mis en place le 10 février 2011 entre la ... ... et la SA ... pour des prestations d’assistance en terme de direction, stratégie et de développement dans les domaines de la Finance, relations publiques, expansion et développement commercial, politique salariale et politique

Audience publique du 17 septembre 2014laisse les frais à charge de la partie demanderesse.et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.Le tribunal fit masse des frais et les mit pour moitié à chargemet les dépens de la

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.charge respectivement du demandeur et de l’Etat.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.Le tribunal fit masse des frais et les mit pour moitié à chargemet les dépens de la

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.moitié à charge respectivement du demandeur et de l’Etat.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.Le tribunal fit masse des frais et les mit pour moitié à charge respectivement du demandeur

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.charge respectivement du demandeur et de l’Etat.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.Le litismandataire de la société ... informa le préposé par une lettre du 12 mars 2012 qu’il était chargé d’introduire un

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ________________________________________________________________________informations peut être refusée dans les cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial,

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ________________________________________________________________________informations peut être refusée dans les cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial,

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jerry Mosar ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ________________________________________________________________________Au vu de la solution au fond, il y a lieu de faire masse des

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique

Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________Le demandeur fait

Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________Le demandeur fait

Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________Le demandeur fait

Audience publique du 13 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.En effet, la qualification d’une demande de renseignements comme complète par l

Audience publique extraordinaire du 7 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué

Audience publique extraordinaire du 7 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué

Audience publique extraordinaire du 7 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué