Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2014. ___________________________________________________________________________En date du 30 juillet 2010, le directeur général ordonna l’ouverture d’une instruction disciplinaire à charge et à

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué de gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2015. ___________________________________________________________________________En date du 30 juillet 2010, le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 février 2014 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience

Audience publique du 13 mai 2014Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 26 février 2014, portant signification de cette requête d’appel à Monsieur le Président du Comité directeur du Centre commun de la sécurité sociale, établissement public, ayant son siège à L2975 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrit au registre de

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Wadlé, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Etaler sur la place publique le degré de protection desConsidérant qu'il a ouvertement fourni des renseignements

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.Monsieur ..., premier artisan principal auprès du Centre

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.En date du 30 juillet 2010, le directeur général ordonna l’ouverture d’une

Audience publique du 16 octobre 2013contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et un arrêté du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de suspensiontendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction

Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.Le 29 juin 2011, le directeur régional dressa le rapport final de l’instruction disciplinaire, dans lequel il

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.Le 29 juin 2011, le directeur régional dressa le rapport final de l’instruction disciplinaire ouverte à l’encontre de Monsieur ..., en

dressa le rapport final de l’instruction disciplinaire ouverte à l’encontre de Monsieur ..., en proposant au directeur général de la Police grand-ducale de renvoyer le dossier au Conseil de discipline de la Force publique.Par courrier du 21 juillet 2011, le directeur général de la Police grand-ducale transmit le dossier relatif à l’instruction disciplinaire

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Christian Steinmetz, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012.en charge de cette mission par l'UGRM.Considérant que par ces faits le

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître JeanMarie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.Le 27 octobre 2010, le directeur régional adressa le rapport final d’instruction

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012. __________________________________________________________________________Par courriers des 20 décembre 2006, 3 mai 2007, 3 mars

Audience publique du 2 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.En date du 9 février 2010, le ministre du Développement durable et des Infrastructures

Audience publique du 15 février 2012En date du 27 octobre 2010, le directeur régional adressa le rapport final d’instruction disciplinaire au directeur général de la Police grand-ducale qui, par courrier du 23 novembre 2010, s’adressa au président du conseil de discipline de la force publique.Vu l'avis du Conseil de discipline de la Force publique du 19

Audience publique du 15 février 2012détention préventive et le juge d’instruction aurait été chargé d’ouvrir une information judiciaire à son encontre, tandis qu’en date du 15 février 2011, date du prononcé de l’arrêté de suspension litigieux, elle se serait trouvée en liberté provisoire.A cet égard, il convient de rappeler qu’une décision de suspension ne s

Audience publique du 12 janvier 2012Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléante Véronique REYTER, en remplacement de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 juillet 2011, portant signification de cette requête d’appel à l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie à L-2163 Luxembourg