Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________dénommé ci-après le « statut général », le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en vue de procéder à une

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Par courrier du 27 mai 2020, le ministre de la

Audience publique du 23 septembre 2022contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 6 mars 2020 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 12 mars 2020 ;Le juge-

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Marc Feyereisen étant excusé. ___________________________________________________________________________4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant

Audience publique du 16 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022contre une décision du directeur général de l’établissement public Post Luxembourgtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous la dénomination

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision de la direction de l’établissement public de la Banque Centrale du Luxembourg du 11 juin 2019 portant nomination de Madame ... au poste de chef de section IT2 « Bureaucratique, support et ITSM » et rejetant sa

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Filipe Valente étant excusé. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 2 décembre 2020, le

Audience publique du 20 juillet 20222022 (n° 43900 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation, sinon en annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 17 septembre 2019 portant résiliation de son contrat de travail en tant que chargé d’enseignement avec effet au 31 octobre 2019 ;Le

Audience publique du 20 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.En date du 8 mai 2018, Monsieur (A) fut engagé, avec effet au 15 mai 2018, sous le statut de l’employé de l’Etat, par un

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.L'intéressé a publié en date du 5 mai 2019 des commentaires dénigrents et

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario Grasso et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2020.Vu le dossier disciplinaire constitué à charge deLors de cette audition il n'a pas contesté des faits mis à sa charge.

Audience publique du 16 juin 2022chargé de cours avec effet au 31 octobre 2019 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 juin 2022.En date du 17 août 2018, Monsieur (A) fut engagé, avec effet au 1er septembre 2018, par un contrat à durée indéterminée en qualité de chargé de

Audience publique du 3 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin à l’audience publique du 29 mars 2022, Maître Daniel Baulisch étant excusé. _________________________________________________________________________Par courrier du 20 novembre 2019, le ministre de l’Education nationale, de

Audience publique du 31 mai 2022contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 25 octobre 2019 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 31 octobre 2019 et récupération

Audience publique du 24 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 mars 2022 ;Sur le rapport complémentaire du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.secondaires, contrairement à d’autres

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.voir réformer sinon annuler la décision litigieuse du 15 février 2019

Audience publique du 29 avril 2022contre une « décision » du ministre de la Fonction publique en matière de promotiontendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de la Fonction publique du 25 mai 2020, continuée suivant transmis du 10 juin 2020 par le ministre de la Sécurité Intérieure à la

Audience publique du 12 mai 2023tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de la Fonction publique du 25 mai 2020, continuée suivant transmis du 10 juin 2020 par le ministre de la Sécurité Intérieure à la Direction générale de la Police Grand-Ducale et lui transmise en date du 18 juin 2020 par

Audience publique du 22 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2022. ___________________________________________________________________________Aux