Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025.Par arrêté du 26 mars 2024, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre des Affaires

Audience publique du 27 octobre 2025Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28 septembre 2021, le conseil communal de Leudelange, ci-après désigné par « le conseil communal », fixa les taux multiplicateurs

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28 septembre 2021, le conseil communal de Leudelange, ci-après désigné par « le

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Maître Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Les consorts (B-C) et les consorts (D-E) sollicitent une indemnité de

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28 septembre 2021, le conseil communal de Leudelange, ci-après désigné par « le conseil communal », fixa les taux multiplicateurs

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28

Audience publique du 24 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.En date du 17 avril 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs

Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.

Audience publique du 23 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 octobre 2025. ____________________________________________________________________________constitutionnelle de sécurité juridique, autorisait les autorités à procéder à une notification par voie de

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Le 1er septembre 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.Par décision du 5 janvier 2024, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé

Audience publique du 23 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 septembre 2025.une photocopie d'un article du site ... du ... juin 2014 relatant le fait que (A3) aurait été accusé pour infraction pénale présumée d'association de malfaiteurs et d'une décharge d'

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Une demande de prise en charge a en outre été adressée