Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BECKER et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2025.Par courrier du 3 août 2023, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-après désigné par « le

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2026. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Me Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En l’espèce, son

Audience publique du 25 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Madame (A) s’étant excusée.3 Trib. adm., 27 octobre 2020, n° 44826 du rôle, trib. adm., 17 novembre 2020, n° 43118 du rôle, trib. adm., 2 décembre 2020, n° 44006 du

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 13 janvier 2026, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert KAYSER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.Par conséquent, je suis dans l'impossibilité de faire libérer les fonds nécessaires à la liquidation de votre déclaration de

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026.Le 29 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de la partie intéressée sur le

Audience publique du 24 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en ses explications à l’audience publique du 24 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 17 février 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 24 février 2026, notifiée en

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.En ce qui concerne les

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026. __________________________________________________________________________Le 16 octobre 2020, Monsieur (A)

Audience publique du 24 février 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2026.Lorsque l'agent en charge de l'Or, cette affirmation ne répond clairement pas à la question qui vous a été posée et ce qui

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.Le 23 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026. ___________________________________________________________________________Elle conteste également constituer un danger pour l’ordre, la sécurité ou la santé

Audience publique du 24 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.2022 faisant expressément suite à votre plainte du 15 juin 2022, vous donnant également la possibilité de contacter l’agent en charge de l’enquête par téléphone.et une stratégie

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2025.Or, étant donné que le frère, Monsieur (B), a souscrit un engagement de prise en charge souscrit en faveur de Madame (A), il est prouvé qu'elle ne peut pas vivre

Audience publique du 23 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________En date du 11 mai 2023, le ministre délégué à la Digitalisation saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction