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  1. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière d’autorisation de construired’une décision implicite de rejet de Monsieur le bourgmestre de la commune de Kopstal suite à une demande d'autorisation de construire d'une maison individuelle, à ..., rue ..., lot n° ... introduite en date du 17 novembre 2010 ;d’une décision implicite de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. S.àr.l., établie et ayant son siège social à L- ..., une autorisation de construire une maison unifamiliale sise à Hoscheid-..., section A de Hoscheid, au lieu dit «Dans la mesure où ni la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après dénommée « la loi du 19 juillet 2004», ni aucune autre disposition

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ... et de Madame ...,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ainsi que de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. nécessiteraient l’obtention préalable d’une autorisation de bâtir, et, d’autre part, refusé l'octroi de l’autorisation de bâtir sollicitée à titre purement conservatoire relativement à ces mêmes travaux;et transitant sur le territoire de la commune de ..., introduisit le 8 septembre 2010 auprès du bourgmestre de la commune de ..., ci-après « le bourgmestre »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. En date du 16 octobre 2009, Monsieur ... introduisit, auprès du bourgmestre de la commune de Remich, ci-après « le bourgmestre », une demande en obtention de deux autorisations de construire pour la construction de quatre maisons sur une parcelle sise àLe 5 novembre 2009 le bourgmestre émit les deux autorisations de construire requises, autorisations qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de permis de construireinscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 7 avril 2011, portant signification de ce recours en annulation à l’administration communale de Mondercange ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 20 août 2010 portant autorisation à Monsieur ... de construire un immeuble résidentiel, commercial et administratif à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 16 septembre 2010 accordant une autorisation de construire à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 16 septembre 2010 accordant une autorisation de construire à la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Mondorf du 31 mai 2010 portant introduction d’une servitude d’interdiction temporaire de travaux de construction, ainsi que d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains du 25 octobre 2010 rejetant une demande tendant à l’obtention d’une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. nécessiteraient l’obtention préalable d’une autorisation de bâtir, et, d’autre part, refusé l'octroi de l’autorisation de bâtir sollicitée à titre purement conservatoire relativement à ces mêmes travaux ;France) et transitant sur le territoire de la commune de Sanem, introduisit le 8 septembre 2010 auprès du bourgmestre de la Ville de Sanem, ci-après « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en matière de permis de construireà construire un immeuble commercial, administratif et résidentiel sur la parcelle sise àet de la décision confirmative de ce permis de construire prise par ledit bourgmestre le 16 février 2010 suite à un recours gracieux de Monsieur ... du 4 décembre 2009 ;Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice suppléant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27072 du rôle et déposée le 6 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27011 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. portant autorisation de Monsieur ..., ..., et de son épouse, Madame ..., ..., demeurant tous les deux ensemble à L-.... de procéder à l’agrandissement d’une maison unifamiliale sise sur leur propriété située à l’adresse de leur domicile ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 23 juillet 2010, portant signification du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, référencée sous le n°Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27585C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2010 par Maître Albert RODESCH au nom de l’administration communale de ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 10 novembre 2010 (no

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construireA.0.2.d) de la partie écrite du plan d'aménagement général, en vue de lad’une autorisation de bâtir d’un immeuble commercial, administratif etVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du

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    • Chambre : 1
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