Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. inscrite au R.C.S. de Diekirch sous le numéro Breprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 12 mai 2006 portant refus de sa demande d’autorisation du 23 juillet 2004 en vue de procéder à la rénovation et à la transformation partielle d’un bâtiment

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgautorisation pour la rénovation d’une grange existante sur la parcelle n° ... à Luxembourg-Merl,Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Franck SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 12 décembre 2006, portant signification dudit recours à l’administration communale de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 16 mai 2006 portant signification de cette requête à l’administration communale de XXX, établie en la maison communale sise à XXX, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;Au cours de l’année 2003, la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoireen présence de la société anonyme F. S.A., Crauthem, et de Monsieur ..., Kayl,tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de Stadtbredimus du 5 avril 2005 portant approbation définitive du projet d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 22 septembre 2005 approuvant la délibération du conseil communal de Wellenstein du 21 septembre 2004 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté n° 1/02/0572/A du ministre de l’Environnement du 17 janvier 2005 autorisant le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) à installer et à exploiter une station d’épuration régionale sur un fonds

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. en matière de permis de construire et de changement d’affectationportant sur une « demande d’autorisation de bâtir relative à l’aménagement de deux unités supplémentaires dans les combles de [résidence sise à Oberpallen, rue d’Arlon sur un terrain inscrit au cadastre sous le numéro 162/2677 section F de Oberpallen, et ayant déjà fait l’objet d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. en matière de permis de construire et de changement d’affectationportant sur une « demande d’autorisation de bâtir relative à l’aménagement de deux unités supplémentaires dans les combles de [résidence sise à Oberpallen, rue d’Arlon sur un terrain inscrit au cadastre sous le numéro 162/2677 section F de Oberpallen, et ayant déjà fait l’objet d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. en matière de permis de construire et de changement d’affectationportant sur une « demande d’autorisation de bâtir relative à l’aménagement de deux unités supplémentaires dans les combles de [résidence sise à Oberpallen, rue d’Arlon sur un terrain inscrit au cadastre sous le numéro 162/2677 section F de Oberpallen, et ayant déjà fait l’objet d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) de la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2003 portant adoption définitive de la 10e modification du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, en ce qu’elle concerne les propriétés des sociétés demanderesses plus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzigen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 22/2005 délivrée le 13 juin 2005 par le bourgmestre de la commune de Mertzig en faveur de Monsieur ..., ouvrier, et de Madame ..., employée, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 21/2005 délivrée le 13 juin 2005 par le bourgmestre de la commune de Mertzig en faveur de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzetteen matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame N.,en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 2 décembre 2004 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de principe pour construire les immeubles E1 et E2 de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19373 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée E. D,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame N.,en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 2 décembre 2004 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de principe pour construire les immeubles E3, E4, E5 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construirela société à responsabilité limitée E., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bla société à responsabilité limitée E. II, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19376 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée E. F,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur R.,en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19371 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19369 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité limitée E. II,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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