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- Transports
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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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43628.pdf
Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43293.pdf
Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Brasseur, de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, pour compte de la société anonyme Arend & Medernach SA et de Maître Paul Schintgen des 5, 6 et 11 janvier 2021,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44140.pdf
Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43552.pdf
Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Georges Krieger des 8 et 12 janvier 2021, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.A cela s’ajouterait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45514.pdf
Audience publique du 21 janvier 2021Maître Laurent LIMPACH, pour les requérants, ainsi que Maître Mélanie HÜBSCH, en remplacement de Maître Melvin ROTH pour la commune de Lenningen, et Maître David YURTMAN, pour Monsieur Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.20, lors de l’audience publique du 19 janvier 2021.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44778C.pdf
Audience publique du 19 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44716C.pdf
Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45400.pdf
Audience publique du 8 janvier 2021représentant de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur Y et Madame Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.Enfin, il est apparu lors de l’audience du 6 janvier 2021 au vu des photographies
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45180.pdf
Audience publique du 16 décembre 2020Maître Ferdinand BURG, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Habscht, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020, les mêmes litismandataires ayant encore présenté leurs explications
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45232.pdf
Audience publique du 7 décembre 2020Maître Christian BILTGEN, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et Maître Alain BINGEN, pour Monsieur ... et Madame ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2020.veut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44094.pdf
Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maîtres Gaston Vogel, Georges Krieger et Steve Helminger des 6 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43320C-43347C.pdf
Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Sanae IGRI et Frank GREFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44653.pdf
Audience publique du 21 août 2020Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2020.A titre liminaire, il échet d’abord au soussigné de vérifier, tel que ce point a été soulevé à l’audience des plaidoiries, si la demande en institution d’une mesure provisoire relative au refus de communication de l’intégralité des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44569.pdf
Audience publique du 28 juillet 2020Maître Awedeou PETCHEZI, en remplacement de Maître Michel VALLET, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la Ville de Dudelange entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2020.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44525.pdf
Audience publique du 22 juillet 2020Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître David GROSS, pour le requérant, ainsi que Maître Isabelle BOULTGEN, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, pour la commune de Frisange, et Maître Marion FERRON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41183.pdf
Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadia Jordao, de Maître Christian Point et de Maître Robert Loos des 27 mai, 28 mai, 4 juin, 9 juin et 10 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42439.pdf
Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner, de Maître Albert Rodesch et de Maître Georges Krieger produites avant l’audience en date respectivement des 15, 18 et 19 mai 2020, et ce, conformément à la circulaire du président du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44499.pdf
Audience publique du 29 juin 2020Maître Jean-Luc GONNER, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42962.pdf
Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 6 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Jerry Mosar du 4 mai 2020,produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42518.pdf
Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Feltgen et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
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- Chambre : 1
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