Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche en sa plaidoire à l’audience publique du 12 novembre 2014.Il ressort encore des débats à l’audience publique, qu’en date du 4 juin 2012, Monsieur ... fut nommé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à la fonction d’

Audience publique du 6 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Sébastien LIMAT, en remplacement de Maître Guillaume RAUCHS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 octobre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kamilla Ladka et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2014.5 juin 2003, n° 15903C, ayant réformé le jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2002 invoqué par le demandeur à l’

Audience publique du 1er octobre 20145 juin 2003, n° 15903C, ayant réformé le jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2002 invoqué par le demandeur à l’audience des plaidoiries, disponible sous www.jurad.etet.luet lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 1er octobre 2014A titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office à l’audience des plaidoiries la question la recevabilité du mémoire en réponse déposé le 27 décembre 2013 par le délégué du gouvernement pour la partie étatique, alors que l’Etat s’était déjà constitué et avait déjà pris position par rapport à la requête introductive d’

Audience publique du 30 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2014.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Mellinger, en remplacement de Maître Antoine Stoltz, en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique de vacation du 13 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 13 août 2014 par le vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 14 juillet 2014et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Heib, en remplacement de Maître Esbelta De Freitas, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2014.5 juin 2003, n° 15903C, ayant réformé le jugement du tribunal administratif du

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Heib, en remplacement de Maître Esbelta De Freitas, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2014.5 juin 2003, n° 15903C, ayant réformé le jugement du tribunal administratif du

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Heib, en remplacement de Maître Esbelta De Freitas, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2014.5 juin 2003, n° 15903C, ayant réformé le jugement du tribunal administratif du

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Rimondini, en remplacement de Maître Frédéric Frabetti, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2014. ________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries et sur question afférente du

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Rimondini en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2014. ____________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries et sur question afférente du tribunal le litismandataire de Madame ...

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014 ;et lu à l’audience publique du 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014 ;et lu à l’audience publique du 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du