Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2014et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Heib, en remplacement de Maître Esbelta De Freitas, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2014.5 juin 2003, n° 15903C, ayant réformé le jugement du tribunal administratif du

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Heib, en remplacement de Maître Esbelta De Freitas, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2014.5 juin 2003, n° 15903C, ayant réformé le jugement du tribunal administratif du

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Heib, en remplacement de Maître Esbelta De Freitas, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2014.5 juin 2003, n° 15903C, ayant réformé le jugement du tribunal administratif du

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Rimondini, en remplacement de Maître Frédéric Frabetti, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2014. ________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries et sur question afférente du

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Rimondini en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2014. ____________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries et sur question afférente du tribunal le litismandataire de Madame ...

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2013. ___________________________________________________________________________chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg ;

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014 ;et lu à l’audience publique du 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014 ;et lu à l’audience publique du 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 avril 2014.et lu à l’audience publique du 14 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2014.et lu à l’audience publique du 23 avril 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2014.et lu à l’audience publique du 23 avril 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Feltgen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014, à 11.00 heures, par le vice-président, en

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 19 mars 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anouk Loesch, en remplacement de Maître