Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2017 par :

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017 par:

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2017 par :

Audience publique du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2017 par :

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie STEFFEN et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Roby SCHONS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 3 avril 2017Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences des 31 mars et 3 avril 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 21 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Maximilien LEHNEN, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2017 :

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2017. ______________________________________________________________________________audience publique du 6 juillet 2016 pour fixation.A l’audience publique du 6 juillet 2016

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand COHEN-SABBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017.A l’audience publique du 8 février 2017, leAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2017 par :

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand COHEN-SABBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2017 par :

Audience publique du 7 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah BEVILACQUA, en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2017 par :

Audience publique du 15 décembre 2016Maître Lynn FRANK, en remplacement de Maître Christian BOCK, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier juge en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.tout en refixant l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure et en réservant les frais.et lu à l’

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.A titre liminaire, il y a lieu de constater que le 28 octobre 2016, à savoir

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2016 par:

Audience publique du 8 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Marc KNAFF, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2016 :

Audience publique du 10 octobre 2016Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Joë LEMMER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 octobre 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant