Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 12 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2011. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2011 par :

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 septembre 2010;et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Agnès DURDU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010 ;Maître Jean-Luc GONNER et Maître Agnès DURDU entendu en leurs explications complémentaires à l’audience publique du 8 novembre 2010.

Audience publique du 4 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Florence Turk-Torquebiau, ainsi que Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Florence Turk-Torquebiau et Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, pour l'appelante, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2010.A l'audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d'office la question de l'

Audience publique du 1er juillet 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 1er juillet 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 1er juillet 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 18 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2010. ________________________________________________________________________Ces

Audience publique du 12 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 février 2009;Maître Steve HELMINGER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus dans leurs plaidoiries additionnelles à l'

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2010 par :

Audience publique du 12 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edith Reiff et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2009 par :

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 septembre 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 17 septembre 2008 par le premier vice-préS.t, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008. _____________________________________________________________________cet élément, d’ailleurs expressément relevé par le tribunal lors de l’audience

Audience publique du 26 mai 2005dit que la partie demanderesse en justifiera au greffe de la Cour administrative pour le 30 juin 2005 au plus tard, faute de quoi l’affaire sera réappelée à l’audience pour y statuer à nouveau ;et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 28 septembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 6 juillet 2006, le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Pol Urbany en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête