Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 1999 par le président, en présence de M. Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 6 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 1999 par le président, en présence de M. Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 25 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 25 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================Lors de l’audience du 18 mars 1999, à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement a informé le tribunal, d’une part, que Madame NJAGALOVA était toujours incarcérée au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig et, d’autre part, que le ministre de la Justice restait toujours

Audience publique du 15 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mars 1999 par M. Campill, premier juge, délégué à cet fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 février 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 22 février 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 1998 =============================savoir en date du 16 octobre 1998, mais seulement le 19 octobre 1998, jour de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée.Sur demande du tribunal lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a indiqué au tribunal que toutes les pièces qui ont été

Audience publique du 22 octobre 1998 ============================Leur production ayant été faite après le rapport fait par le juge-rapporteur à l’audience, les deux pièces sont à écarter.lors des débats à l’audience et sur question du tribunal, le mandataire du demandeur a encore reconnu qu’il avait déjà antérieurement eu l’occasion de consulter, au