Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert et Maître Vincent Michel, en remplacement de Maître Lionel Bonifazzi, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 5 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 juin 2022.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 9 février 2022 informant les parties que le tribunal avait prononcé la rupture du

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2021. ___________________________________________________________________________La partie demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen (i) n’ayant pas exercé son droit de verser un mémoire en réplique, (ii) en ne se présentant pas à

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 9 février 2022 informant les parties que le tribunal avait prononcé la rupture du

Audience publique du 30 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par :

Audience publique du 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette Mayer et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022.A l’audience des plaidoiries du 2 mars 2022, le tribunal a soulevée d’office cette question d’ordre public au sujet de laquelle

Audience publique du 10 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 10 juin 2022, les parties étant excusées

Audience publique du 19 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 7 juin 2022, les parties étant excusées

Audience publique du 9 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 3 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Goebel et Monsieur le délégué du gouvernement Éric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, MaîtreAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Claude Collarini, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2022.

Audience publique du 17 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Mischo, assisté de Maître Franz Kerger, pour la société en commandite simple Allen & Overy SCS, préqualifiée et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par :

Audience publique du 5 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre Bieber, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2019, audience à laquelle le tribunal invita Monsieur ... à procéder à la mise en intervention de Madame ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :