Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2019 par :

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ines BIWER, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Le demandeur n’a pas pris position par rapport au moyen d’

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nora Fellens, en remplacement de Maître Yves Wagener, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agathe Sekroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question quant à sa compétence à statuer sur les demandes formulées au dispositif de la requête introductive d’instance tendant à la condamnation de « l’Etat au remboursement de la somme d’EURet lu à l’audience publique du 9 juillet 2019, par le

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natalia ZUVAK, en remplacement de Maître Dirk LEERMAKERS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018. ___________________________________________________________________________Le mandataire de Madame ... n’a pas pris position

Audience publique du 5 avril 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la persistance de l’objet du recours sous examen, et ce, en considération de ce que le bulletin d’appel en garantie précité du 5 août 2015 a été retiré par l’administration des Contributions directes.et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le

Audience publique du 5 avril 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la persistance de l’objet du recours sous examen, et ce, en considération de ce que le bulletin d’appel en garantie précité du 5 août 2015 a été retiré par l’administration des Contributions directes.et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tamara Fernandez, en remplacement de Maître Paulo Felix, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 22 mars 2019et lu à l’audience publique du 22 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.