Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par :

Audience publique du 28 décembre 2000et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2000A l’audience, les deux parties se sont accordées à limiter leurs plaidoiries à la seule question analysée et tranchée dans le jugement entrepris, soit la question de l’applicabilité du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 au cas d’espèce.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 28 juin 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000.et lu à l’audience publique du 28 juin 2000 par le premier juge à ce délégué, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 21 mars 2000 =======================A l'audience, la mandataire du demandeur a expliqué que celui-ci avait déjà été débité de la somme de 36.866,- francs avant l'introduction de la demande en sursis à exécution, et elle a en conséquence déclaré réduire la demande en sursis à l'exécution concernant le recalcul des traitements mensuels

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Recours formé par ...et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Ender ULCIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 septembre 1999 et 17 novembre 1999.Considérant qu’aucune partie n’a déposé de mémoire supplémentaire, étant donné que les mandataires des

Audience publique du 25 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandre EIPPERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 1998 par: