Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================occasion de faire valoir leurs observations y afférentes lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire.Ensuite, il convient d’analyser le moyen d’incompétence discuté oralement par les parties au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et René WEBER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Considérant qu’en termes de plaidoiries à l’audience, le mandataire de la partie demanderesse d’estimer que le recours sous analyse étant

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000 ainsi que Maîtres Louis Berns et Romain Adam, avocats à la Cour, en leurs observations orales.fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000 ainsi que Maîtres Louis Berns et Romain Adam, avocats à la Cour, en leurs observations orales.fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000 ainsi que Maîtres Louis Berns et Romain Adam, avocats à la Cour, en leurs observations orales.fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================KEMP, suite à la question posée par le tribunal, avant tout rapport, à l’audience publique du 21 février 2000 concernant la vérification de la qualité d’employée respectivement communale ou privée dans son chef ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Henri

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs

Audience publique du 29 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Annette SEYLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par:

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Gaston STEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 février et 16 juin 1999.refixe la continuation des débats à l’audience publique du mercredi 14 juillet 1999;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 avril et 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par :

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder,

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :