Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 1999Ouï le premier conseiller en son rapport, Maître Arsène Kronshagen et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 décembre 1998.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 13 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 avril 1998 ===========================plaidoiries à l’audience, que Monsieur ZAKOSTELSKY était l’un des deux administrateursdélégués de la société faillie et qu’il a exercé ces fonctions jusqu’à la date du prononcé du jugement de faillite.et lu à l’audience publique du 6 avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 janvier 1998 ============================Ainsi jugé par M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge et lu en l’audience publique du 6

Audience publique du 14 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 1997, à laquelle assistaient: