Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 1999 par:

Audience publique du 13 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 avril 1998 ===========================plaidoiries à l’audience, que Monsieur ZAKOSTELSKY était l’un des deux administrateursdélégués de la société faillie et qu’il a exercé ces fonctions jusqu’à la date du prononcé du jugement de faillite.et lu à l’audience publique du 6 avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 janvier 1998 ============================Ainsi jugé par M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge et lu en l’audience publique du 6

Audience publique du 14 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 1997, à laquelle assistaient: