Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2024.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2024.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2024. ___________________________________________________________________________A cet égard, il y a encore lieu de préciser qu’

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2024, Maître Noémie Sadler s’étant excusée.La photo de cet individu contenue du dossier présente une très forte ressemblance physique avec la partie demanderesse présente à

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2024.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur et Maître Christophe De Batz, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2024.et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2024. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2024, Maître Sanae Igri s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Gibello et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marwane Fekrawi, en remplacement de Maître Alex Penning, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.La société ... n’a, quant à elle, pas pris position quant à ce moyen,

Audience publique du 20 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2024, Maître Marlène Aybek s’étant excusée et rapportée à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 juin 2024Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2024, Maître Eric Says s’étant excusé et rapporté à ses écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina Maskeen, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2024.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.