Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que le Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2025 par la

Audience publique du 30 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2025.et lu à l’audience publique du 30 octobre 2025 par le vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse CATRAILLE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse CATRAILLE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2025, Maître Vanessa FOBER n’étant ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Vous confirmez en outre que dans le cadre de la plainte déposée contre l'agresseur de votre époux, vous auriez dû vous

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2025, Maître Luc MAJERUS n’étant ni présent ni représenté ou excusé.Les consorts (B)-(A) n’ont quant à eux pas pris position sur les prédits moyens d’irrecevabilité

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 28 octobre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH et Maître Henry DE RON en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________A titre

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu’en