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49981.pdf
Il apparaît ensuite qu’en date du 22 octobre 2018, Monsieur ... introduisit une nouvelle demande de protection internationale au Luxembourg, demande qui fut déclarée irrecevable par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2018.Il se dégage ensuite du dossier administratif que par transmis du 25 novembre 2020, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49953.pdf
Vu l’arrêté du 12 août 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile à l’encontre de Monsieur ..., déclarant son séjour irrégulier, tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai et en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49935.pdf
Par arrêté du 6 octobre 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, luiPar arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile décida de placer Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49936.pdf
Par arrêté du 24 octobre 2023, notifié à Monsieur ... le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara le séjour de celui-ci sur le territoire luxembourgeois irrégulier, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, l’Algérie, ou à destination du pays qui lui aura délivré un document de voyage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49915.pdf
introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 aoûtLe 19 mai 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit à l’encontre de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49908.pdf
Par arrêté ministériel du 8 novembre 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à sonPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49907.pdf
Par arrêté ministériel du même jour, notifié à l’intéressé également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à son encontre.A l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49898.pdf
Suite à une interpellation lors d’un contrôle d’identité le 29 décembre 2019, lors duquel Monsieur ... présenta une attestation de demande d’asile délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin en France valable jusqu’au 18 mars 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49894.pdf
Vu l’arrêté du 30 août 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’asile dans ses attributions, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., alias ..., désigné ci-après par « Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49903.pdf
Vu l’arrêté du 15 mars 2021 pris par le ministre de l’Immigration de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., connu sous différents alias, désigné ci-après par « Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49892.pdf
Vu l’arrêté du 24 juillet 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., déclarant son séjour irrégulier, tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai et en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49868C.pdf
Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2023 (n° 49774 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)au Findel, dirigée contre le jugement du 11 décembre 2023 (n° 49774 du rôle) par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49881C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 22 décembre 2023 (n° 49815 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Chine), de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49834.pdf
Par arrêté ministériel du 8 novembre 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à sonPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49833.pdf
Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit une décision de retour à l’égard de Monsieur ..., assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de cinq ans.Par un arrêté ministériel séparé, toujours du 13 novembre 2023, également notifié à l’intéressé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49832.pdf
Il apparaît ensuite qu’en date du 22 octobre 2018, Monsieur ... introduisit une nouvelle demande de protection internationale au Luxembourg, demande qui fut déclarée irrecevable par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2018.Il se dégage ensuite du dossier administratif que par transmis du 25 novembre 2020, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49831.pdf
Par arrêté du 13 novembre 2023, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit une décision de retour à l’égard de Monsieur ..., assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.du Ministre de l’Immigration et de l’Asile ayant pris la décision litigieuse [C’est de prime abord à tort que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49837.pdf
Par arrêté du 6 octobre 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur ... à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, ci-après désignée par « SHUK », pour une durée de trois mois.Par décision du 30 octobre 2017, ayant fait l’objet d’un affichage public, le ministre de l’Immigration et de l’Asile décida de transférer l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49820.pdf
Vu la requête du ministre ayant l’immigration et l’asile dans ses attributions réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2023 et enrôlée sous le numéro 49820, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 décembre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du 12 juillet 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49819.pdf
Vu la requête du ministre ayant l’immigration et l’asile dans ses attributions réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2023 et enrôlée sous le numéro 49819, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 décembre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du 12 août 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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