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- Urbanisme et aménagement du territoire
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tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mai 2020 (nos 43619 et 43620 du rôle), par lequel elle a été déboutée de ses recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, non datée, notifiée le 2 juillet 2019 lui retirant son droit de séjour et d’une décision dudit ministre du 3 juillet 2019 lui ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2019 refusant de faire droit à sa demande tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, ainsi que de la décision confirmative sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43104.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mars 2019 en ce qu’elle porterait refus d’accorder à Madame ..., préqualifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement ensemble en Syrie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 janvier 2019 portant rejet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43149.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2019 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Monténégro), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileMonténégro), ayant élu domicile en l’étude de Maître Edévi AMEGANDJI sise à L-1471 Luxembourg, 234, route d’Esch, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mai 2018 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41372.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, élisant domicile en l’étude de son mandataire, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43619-43620.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersélisant domicile en l’étude de Maître Claver Messan, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile ne portant pas de date, lui notifiée le 3 juillet 2019 et lui retirant son droit de séjour ;Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41929.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 septembre 2018 portant retrait de son droit de séjour et ordre de quitter le territoire en application des articles 24, paragraphe (2) et 25, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42174.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Allemagne), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42147.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant suivant le dispositif à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 octobre 2018 portant refus d’une autorisation de séjour en vue de l’exercice d’une activité salariée ;Par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44241.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2019, par laquelle il s’est vu retirer son titre de séjour, refuser une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42068.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2018 portant retrait de leur droit de séjour sur le territoire luxembourgeois, leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43394C.pdf
bolivienne, déclarant demeurer à L-..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2019 (no 41678 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2018 portant rejet de sa demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42192.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2018 ayant déclarée irrecevable sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41578.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2018 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42718C.pdf
une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 mars 2019 (n° 41015 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43061C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43061C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2019 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui délivré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 22 mai 2019, dirigé contre un jugement rendu par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44002.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 décembre 2019 comportant ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours, un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42492.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2018 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié et lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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