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48603.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par arrêté du 24 octobre 2023, notifié à Monsieur ... le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara le séjour de celui-ci sur le territoire luxembourgeois irrégulier, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, l’Algérie, ou à destination du pays qui lui aura délivré un document de voyage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49734.pdf
Recours formé par Madame ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-2340 Luxembourg, 34 B, rue Philippe II, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49822a.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2023 de recourir à la procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49898.pdf
Suite à une interpellation lors d’un contrôle d’identité le 29 décembre 2019, lors duquel Monsieur ... présenta une attestation de demande d’asile délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin en France valable jusqu’au 18 mars 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49822.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2023 de recourir à la procédure accélérée, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49834.pdf
Par arrêté ministériel du 8 novembre 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à sonPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49833.pdf
Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit une décision de retour à l’égard de Monsieur ..., assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de cinq ans.Par un arrêté ministériel séparé, toujours du 13 novembre 2023, également notifié à l’intéressé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il apparaît ensuite qu’en date du 22 octobre 2018, Monsieur ... introduisit une nouvelle demande de protection internationale au Luxembourg, demande qui fut déclarée irrecevable par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2018.Il se dégage ensuite du dossier administratif que par transmis du 25 novembre 2020, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49831.pdf
Par arrêté du 13 novembre 2023, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit une décision de retour à l’égard de Monsieur ..., assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.du Ministre de l’Immigration et de l’Asile ayant pris la décision litigieuse [C’est de prime abord à tort que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49837.pdf
Par arrêté du 6 octobre 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur ... à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, ci-après désignée par « SHUK », pour une durée de trois mois.Par décision du 30 octobre 2017, ayant fait l’objet d’un affichage public, le ministre de l’Immigration et de l’Asile décida de transférer l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49759.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 novembre 2023 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48883.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2023 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47990.pdf
Recours formé par Madame ..., ... (Malte), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede l’Asile portant refus de la demande datée du 14 avril 2022 d’obtenir une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame ..., ainsi qu’un regroupement familial, sinon une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49785.pdf
Ladite demande fut finalement rejetée par le ministre de l’Immigration et de l’Asile par décision du 27 avril 2023, décision qui fut confirmée par jugement du tribunal administratif du 14 juin 2023, inscrit sous le numéro 48934 du rôle.En date du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit une décision d’interdiction de territoire pour une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47959.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49774.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49755.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49724.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49725.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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