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  1. Il en est de même des nuisances acoustiques mises en avant, celles-ci semblant à tout le moins résulter de l’activité des ouvriers procédant à la construction de la serre, respectivement aux travaux de voirie entrepris par la Ville d’Esch-sur-Alzette, la culture maraîchère sous serre étant a priori une activité silencieuse, abstraction faite de l’utilisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Numéro 35707C du rôle Inscrit le 12 janvier 2015contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n° 33365 du rôle) en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35707C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2015 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Numéro 35706C du rôle Inscrit le 12 janvier 2015Appel formé par Madame ... ..., Reisdorf, contre un jugement du tribunal administratifdu 10 décembre 2014 (n° 33364 du rôle) en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35706C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2015 par Maître André HARPES,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. place Winston Churchill, classées par le plan d’aménagement général (PAG) dans le secteur protégé du parc et régies dès lors par les dispositions des articles C.0 et C.6 de la partie écrite du PAG ainsi que les conditions spéciales édictées par le collège des bourgmestre et échevins en date du 25 mars 1998 pour ce secteur.Suivant l’article C.6.2 de la partie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28538c du rôle Inscrit le 26 avril 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construireVu le jugement interlocutoire du 30 mars 2012, n° 28538 du rôle ;Vu le jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2012, n° 28538a du rôle ;Vu l’arrêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 36041 du rôle Inscrit le 23 mars 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société XXX S.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la commune de Nommern en présence de la société XXXa S.à r.l., Mersch, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 36041 du rôle et déposée le 23 mars 2015 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. violant l’article 2.1.7.6 du plan d’aménagement général de la commune de ..., ci-après « le PAG », déclara le recours non fondé pour le surplus, rejeta toutes les demandes en allocation d’une indemnité de procédure, fit masse des frais et les imposa pour moitié à l’administration communale de ..., ci-après « l’administration communale », et pour moitié aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33705 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de permis de construireVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2014 par Maître Gilbert REUTER au nom et pour le compte de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Numéro 35461C du rôle Inscrit le 14 novembre 2014contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 33017 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construirecommune de ... du 13 mai 2013 portant refus de délivrer une autorisation de construire en vue de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Numéro 34870C du rôle Inscrit le 11 juillet 2014Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2014 (n° 32498 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ... et Madame ... ..., ..., dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’urbanismeVu l’acte d’appel inscrit sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 33364 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de construirePar décision du 9 juillet 2013, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après dénommé « le ministre », refusa de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures découlant de son silence de plus de trois mois observé à la suite de la demande du 30 juillet 2012 tendant à l’obtention d’une autorisation de construire un immeuble à deux unités d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33379 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013commune de Niederanven datée du 24 juin 2013 lui refusant l’édification d’un mur de soutènement en gabions sur son terrain sis à l’adresse sus-indiquée ;Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33233 du rôle Inscrit le 16 août 2013contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul, en matière de permis de construireVu le mémoire en réponse de Maître Philippe STROESSER, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2013, au nom et pour le compte de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Numéro 34452C du rôle Inscrit le 29 avril 2014Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2014 (n° 32116 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33017 du rôle Inscrit le 8 juillet 2013En date du 27 août 2010 Monsieur ... et Madame ..., ci-après « les consorts ...-...En effet l’article 1.8 de la partie écrite du plan d’aménagement :L’installation des capteurs solaires sur la toiture est autorisable.réserve des conditions du règlement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32912 du rôle Inscrit le 18 juin 2013contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construirereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 35048 du rôle Inscrit le 12 août 2014Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et de deux décisions du bourgmestre de la commune de Manternach, en matières d’établissements classés, de protection de la nature et des ressources

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32568 du rôle Inscrit le 23 mai 2013contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 32568 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32498 du rôle Inscrit le 16 mai 2013contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ...,Par courrier 11 avril 2013, Monsieur ...et Madame ..., ci-après « les époux ...-...en date du 15 avril 2013 une copie de l’autorisation en question.Le tribunal est partant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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