Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45564 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021Audience publique du 11 mai 2022contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de la société à responsabilité limitée B,Vu la requête inscrite sous le numéro 45564 du rôle et déposée le 28 janvier 2021 au greffe du tribunal

N° 47161 du rôle Inscrit le 9 mars 2022par rapport à une décision du bourmestre de la commune de KehlenVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par deux courriers séparés du 24 septembre 2021 le bourgmestre prit position par rapport auxdites observations.Par courrier

N° 43885a du rôle Inscrit le 11 décembre 2019Revu la requête inscrite sous le numéro 43885 du rôle et déposée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, retraité, et de son épouse, Madame B, salariée, les deux demeurant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44433 du rôle Inscrit le 13 mai 2020contre une délibération du conseil communal de Schuttrange et une décision du ministre deladite décision du conseil communal de Schuttrange du 19 juin 2019 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2020 par

Vu la requête inscrite sous le numéro 44901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B240929, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame D,Vu l’avis urgent adressé le 11 mars 2022 par le greffe du tribunal administratif à Maître Anne-Laure JABIN, l’invitant à communiquer les exploits de signification des requêtes au fond et en référé ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Vu l’avis urgent adressé le 11 mars 2022 par le greffe du tribunal administratif à Maître Anne-Laure JABIN, l’invitant à communiquer les exploits de signification des requêtes au fond et en référé ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur E et Madame

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C,Vu l’avis urgent adressé le 11 mars 2022 par le greffe du tribunal administratif à Maître Anne-Laure JABIN, l’invitant à communiquer les exploits de signification des requêtes au fond et en référé ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

N° 47109 du rôle Inscrit le 1er mars 2022contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame D,Vu l’avis urgent adressé le 11 mars 2022 par le greffe du tribunal administratif à Maître Anne-Laure JABIN, l’invitant à communiquer les exploits de signification des requêtes au fond et en référé ;Vu l’article 11 de la loi modifiée

Vu l’avis urgent adressé le 11 mars 2022 par le greffe du tribunal administratif à Maître Anne-Laure JABIN, l’invitant à communiquer les exploits de signification des requêtes au fond et en référé ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur E et Madame

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2020 par la société anonyme WILDGEN SA, au nom et pour le compte de ... et de son épouse Madame ..., épouse ..., préqualifiés;Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et

Numéro du rôle : 46183C ECLI:LU:CADM:2022:46183de lancer la procédure du nouveau projet d’aménagement général (PAG) de la commune de Bettembourg conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après « la loi du 19 juillet 2004 » et «le collège des bourgmestre et échevins de

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Or, l'article 31.2 du Plan d'aménagement particulier quartiers existant par la suite PAP QE version saisine du 08.03.2019 dispose que dans les maisons plurifamiliales, la souslocation, colocation ou

Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Au vœu de l'article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes, nous nous permettons de vous aviser que la Ville de

conseil communal de Bissen du 20 juin 2019 portant adoption du projet de modification ponctuelle du PAG de Bissen concernant le reclassement de plusieurs parcelles de terrain sises au lieu-dit « Busbierg », et, d’autre part, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 6 septembre 2019 ayant approuvé la délibération précitée du conseil communal de Bissen

Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2020 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 44760 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen en présence de la société à responsabilité limitée C,en date du 10 juin 2020 ayant comme objet des travaux de transformation sur les parcelles cadastrales nos ... et ... de la section ... de .

Numéro du rôle : 46562C ECLI:LU:CADM:2022:46562du 1er septembre 2021 (n° 43912 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communalVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46562C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX,

Numéro du rôle : 46460C ECLI:LU:CADM:2022:46460 Inscrit le 15 septembre 2021du 11 août 2021 (n° 44036 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseilregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 251584, représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle : 46561C ECLI:LU:CADM:2022:46561contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43781 du rôle)ayant statué sur son recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le