Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31341 du rôle Inscrit le 27 août 2012Audience publique du 22 mai 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 31341 du rôle et déposée le 27 août 2012 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31433 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2012 ;Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 mars 2012, Monsieur ... a été condamné

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30683 du rôle Inscrit le 12 juin 2012Le 11 avril 2011, le Procureur Général d’Etat renvoya le dossier au ministre avec l’avis qu’il y aurait lieu à retrait du permis de conduire.Par courriers des 14 juin et 9 septembre 2011, Monsieur ... fut invité à se présenter devant la commission spéciale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30530 du rôle Inscrit le 3 mai 2012Recours formé par Monsieur ..., ... contre un arrêté du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 30530 du rôle et déposée le 3 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la

Numéro du rôle : 32148C Inscrit le 4 mars 2013contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (numéro 29656 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32148C du rôle et déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30386 du rôle Inscrit le 17 avril 2012Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 30386 du rôle et déposée le 17 avril 2012 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29656 du rôle Inscrit le 27 décembre 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2012 ;Vu l’avis du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 31434 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012Audience publique du 24 septembre 2012Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, par rapport à deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 31434 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28731 du rôle Inscrit le 10 juin 2011contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 28731 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28555 du rôle Inscrit le 2 mai 2011Audience publique du 11 janvier 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 28555 du rôle et déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27562 du rôle Inscrit le 9 décembre 2010contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu l’ordonnance du 17 décembre 2010 du président du tribunal administratif ayant déclaré la demande de sursis à exécution, sinon à l’instauration d’une mesure de sauvegarde non

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27004 du rôle Inscrit le 15 juin 2010contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27004 du rôle et déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Numéro du rôle : 26886C Inscrit le 5 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (numéro 26058 du rôle) ayant statué sur le recours formé parMonsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des TransportsVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26886C du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26376 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 26376 du rôle et déposée le 30 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26058 du rôle Inscrit le 7 septembre 2009contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 26058 du rôle et déposée le 7 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25798 du rôle Inscrit le 10 juin 2009Audience publique du 3 mars 2010contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 25798 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun,

N° 24503 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de Maître Delphine Jaugey, avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l

N° 24472 du rôle Inscrit le 6 juin 2008contre une décision du ministre des Transports en matière de retrait du de permis de conduiretendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 11 avril 2008 limitant l’usage de son permis de conduire des catégories A, B, et F aux trajets professionnels ;Vu le mémoire en réponse

N° 23579 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Fernando DIAS-SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Numéro 23073C du rôle Inscrit le 19 juin 2007Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 22022 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23073C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER,