Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32451 du rôle Inscrit le 3 mai 2013Audience publique du 31 mars 2014contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 32451 du rôle et déposée le 3 mai 2013 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 34162 du rôle Inscrit le 6 mars 2014Audience publique du 13 mars 2014par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 34162 du rôle et déposée le 6 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31325 du rôle Inscrit le 23 août 2012décision du même ministre du 22 juin 1995, confirmé par arrêt du Comité du Contentieux du Conseil d’Etat du 26 juin 1996 (numéro 9367 du rôle), et ensuite une décision ministérielle du 31 octobre 1997.jugement du 22 mai 2000 (numéro 11143 du rôle) entérina

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32130 du rôle Inscrit le 1er mars 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 32130 du rôle et déposée le 1er mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Rauchs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32171 du rôle Inscrit le 11 mars 2013contre une décision du 6 décembre 2012 du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 32171 du rôle et déposée le 11 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Julie Asselbourg, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 33932 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014Audience publique du 30 janvier 2014par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 33932 du rôle et déposée le 24 janvier 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32110 du rôle Inscrit le 26 février 2013contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie

Numéro du rôle: 31684aC Inscrit le 16 novembre 2012de la partie requérante sur base de l’article 145.B.45 de la Partie 145 du règlement CE n° 2042/2003 du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs des organismes et des personnels participant à ces tâches ;Revu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11

Numéro du rôle: 31684C Inscrit le 16 novembre 2012représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de la direction de l’Aviation civile du 15 mars 2010 emportant notamment suspension avec effet immédiat de l’agrément d’organisme de maintenance LU.... de la partie requérante sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31643 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012contre une « décision » du chef de service du service des permis de conduiredu ministère du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 31643 du rôle et déposée le 7 novembre 2012 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31519 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 31519 du rôle et déposée le 9 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie-Laure Van Kauvenbergh, avocat à la Cour,

N° 33353 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit autableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurrapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures

N° 33377 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit autableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurexécution par rapport à une décision du ministre du Développement durable et desInfrastructures, département des Transports, du 27 août 2013 portant retrait de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30464 du rôle Inscrit le 26 avril 2012contre plusieurs décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireEn date du 8 février 2011, le médecin-président de la Commission médicale des permis de conduire s’est vu adresser une copie d’un rapport

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31341 du rôle Inscrit le 27 août 2012Audience publique du 22 mai 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 31341 du rôle et déposée le 27 août 2012 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31433 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2012 ;Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 mars 2012, Monsieur ... a été condamné

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30683 du rôle Inscrit le 12 juin 2012Le 11 avril 2011, le Procureur Général d’Etat renvoya le dossier au ministre avec l’avis qu’il y aurait lieu à retrait du permis de conduire.Par courriers des 14 juin et 9 septembre 2011, Monsieur ... fut invité à se présenter devant la commission spéciale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30530 du rôle Inscrit le 3 mai 2012Recours formé par Monsieur ..., ... contre un arrêté du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 30530 du rôle et déposée le 3 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la

Numéro du rôle : 32148C Inscrit le 4 mars 2013contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (numéro 29656 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32148C du rôle et déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27505a du rôle Inscrit le 22 novembre 2010Audience publique du 25 avril 2013Recours formé par Monsieur ...., Beyren, contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresRevu la requête inscrite sous le numéro 27505 du rôle et déposée au greffe du tribunal