Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33551 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2014 ;Il ressort du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33136 du rôle Inscrit le 29 juillet 2013contre des décisions du Ministre du Développement Durable et des Infrastructures en matière d’aides financières pour des véhicules à faible émissions de CO2Vu l’avis du tribunal administratif du 11 juillet 2014 autorisant le dépôt de mémoires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 33606 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33606 du rôle et déposée le 11 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Monsieur ... fut entendu le 6 juillet 2012 en qualité de témoin dans le cadre d’une affaire pénale par la police grand-ducale de Grevenmacher et révéla à cette occasion la consommation personnelle de cocaïne une à trois fois par mois, de sorte à faire l’objet d’un procès-verbal daté du 6 juillet 2012 retenant une consommation de cocaïne dans son chef.Par

Numéro 34333C du rôle Inscrit le 9 avril 2014du 26 février 2014 (n° 32130 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34333C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 avril 2014 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à

tendant à l’annulation, sinon à la réformation de deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, l’une datant du 7 décembre 2012, portant retrait de huit points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est devenu nul, l’autre datant du 11 décembre 2012 portant suspension de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32451 du rôle Inscrit le 3 mai 2013Audience publique du 31 mars 2014contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 32451 du rôle et déposée le 3 mai 2013 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 34162 du rôle Inscrit le 6 mars 2014Audience publique du 13 mars 2014par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 34162 du rôle et déposée le 6 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31325 du rôle Inscrit le 23 août 2012décision du même ministre du 22 juin 1995, confirmé par arrêt du Comité du Contentieux du Conseil d’Etat du 26 juin 1996 (numéro 9367 du rôle), et ensuite une décision ministérielle du 31 octobre 1997.jugement du 22 mai 2000 (numéro 11143 du rôle) entérina

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32130 du rôle Inscrit le 1er mars 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 32130 du rôle et déposée le 1er mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Rauchs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32171 du rôle Inscrit le 11 mars 2013contre une décision du 6 décembre 2012 du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 32171 du rôle et déposée le 11 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Julie Asselbourg, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 33932 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014Audience publique du 30 janvier 2014par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 33932 du rôle et déposée le 24 janvier 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32110 du rôle Inscrit le 26 février 2013contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31643 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012contre une « décision » du chef de service du service des permis de conduiredu ministère du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 31643 du rôle et déposée le 7 novembre 2012 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31519 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 31519 du rôle et déposée le 9 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie-Laure Van Kauvenbergh, avocat à la Cour,

N° 33377 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit autableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurexécution par rapport à une décision du ministre du Développement durable et desInfrastructures, département des Transports, du 27 août 2013 portant retrait de

N° 33353 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit autableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurrapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31341 du rôle Inscrit le 27 août 2012Audience publique du 22 mai 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 31341 du rôle et déposée le 27 août 2012 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31433 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2012 ;Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 mars 2012, Monsieur ... a été condamné

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30530 du rôle Inscrit le 3 mai 2012Recours formé par Monsieur ..., ... contre un arrêté du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 30530 du rôle et déposée le 3 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la