Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38405 du rôle Inscrit le 26 août 2016Par décision du 27 janvier 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », entretemps en charge du dossier, refusa de faire droit à cette demande sur base des articles 69, 75 et 101 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38014 du rôle Inscrit le 9 juin 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 22 décembre 2014, Monsieur ..., de nationalité marocaine, signa un engagement de prise en charge en faveur de sa mère, Madame ..., née lemarocaine, conformément à l’article 4 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 37712 du rôle Inscrit le 23 mars 2016Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 25 mars 2016 déclarant la demande en institution d’une mesure provisoire justifiée et autorisant Madame ... à continuer à séjourner provisoirement sur le territoire luxembourgeois jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite du recours au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 37669 du rôle Inscrit le 15 mars 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 37669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2016 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNos 36309 et 36310 du rôle Inscrits le 19 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29059 du rôle Inscrit le 12 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 29059 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2011 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro du rôle: 48893C ECLI:LU:CADM:2023:48893contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans formalités ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36048 du rôle Inscrit le 24 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2015 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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