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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 46871 du rôle Inscrit le 6 janvier 2022tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2021 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46838 du rôle Inscrit le 28 décembre 2021contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Numéro 46675C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46675 Inscrit le 12 novembre 2021Audience publique du 11 janvier 2022contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2021 (n° 44320 du rôle) en matière de protection internationaledirigée contre le jugement rendu le 11 octobre 2021 (n° 44320 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN°46753 du rôle Inscrit le 3 décembre 2021tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2021 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Numéro 46636C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46636Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46636C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le 26 mars 1993 à Honvié (Bénin), de nationalité béninoise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46657 du rôle Inscrit le 10 novembre 2021contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1) sous a), b), c), g), h) et j) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en luiLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46468 du rôle Inscrit le 20 septembre 2021contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. N° 46473 du rôle Inscrit le 21 septembre 2021contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la communication du 21 septembre 2021 de Maître Louis Tinti suivant laquelle il marque son accord à ce que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 46474 du rôle Inscrit le 21 septembre 2021contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43390 du rôle Inscrit le 5 août 2019Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Par décision du 24 février 2020, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le lendemain, le ministre informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, régionPar arrêtés successifs des 11 décembre 2019 et 9 janvier 2020, notifiés à l’intéressé le 13 décembre 2019, respectivement le 13 janvier 2020, le ministre prorogea le placement auLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée-police des étrangers, dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. élisant domicile en l’étude de Maître Edévi Amegandji, préqualifié, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2020 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Il ressort d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 46333 du rôle Inscrit le 4 août 2021contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 46280 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021et être de nationalité soudanaise, demeurant actuellement ensemble à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juillet 2021 ayant déclaré leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 46278 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021Audience publique de vacation du 11 août 2021contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (2), L.18.12.2015)tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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