Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 49468 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49468 Inscrit le 22 septembre 2023daté du 24 octobre 2021, émanant du Commissariat Luxembourg Gare – Région Capitale, que Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel il ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité.

Numéro 49402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49402 Inscrit le 11 septembre 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49402 du rôle et déposée le 11 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (

N° 49413 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49413 Inscrit le 12 septembre 2023que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel il ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité.Vu les articles 100, 111, 120 à 123 et 125 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'

N° 49412 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49412 Inscrit le 12 septembre 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat de Luxembourg, du 3 août 2023, référencé sous le numéroqu’en date du même jour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49401 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49401 Inscrit le 8 septembre 2023daté du 24 octobre 2021, émanant du Commissariat Luxembourg Gare - Région Capitale, que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel il ne fut pas en mesure de présenter des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49400 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49400 Inscrit le 8 septembre 2023Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de police dit « Fremdennotiz », daté du 3 août 2023 et émanant du Commissariat-Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49391 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49391 Inscrit le 6 septembre 2023Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat C3R Luxembourg, du 13 avril 2022, référencé sous le numéroSuivant un rapport de la police grand-ducale, Région Centre-Est, CommissariatIl ressort

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationIl ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., ..., du 28 août 2022, portant le numéro de référence ..., qu’à cette même date, Monsieur ..., connu sous différents alias, ciaprès désigné par « Monsieur ...Une recherche effectuée dans la base de données EURODAC en date du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49353 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49353 Inscrit le 25 août 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 août 2022 ;Il se dégage du dossier administratif que suivant un rapport de police dit « Fremdennotiz » daté du 9 août 2023,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49352 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49352 Inscrit le 25 août 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2023 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49360 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49360 Inscrit le 25 août 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 août 2023 ;Région Sud-Ouest, que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49290 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49290 Inscrit le 10 août 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 49260 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49260 Inscrit le 3 août 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________En date du 24 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 49227 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49227 Inscrit le 28 juillet 2023Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région Sud-Ouest,du 28 août 2022, portant le numéro de référenceIl ressort encore du même rapport de police que Monsieur ... ne disposa pas d’adresse fixe au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49190 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 49190 Inscrit le 19 juillet 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2023 ;Il ressort du dossier administratif que Monsieur ..., ci-après désigné par « Monsieur ...se trouve sur le

Numéro 49137 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49137 Inscrit le 6 juillet 2023introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à desLe 11 mai 2012

Numéro 49138 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49138 Inscrit le 6 juillet 2023Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat C3R Luxembourg, du 13 avril 2022, référencé sous le numéro ..., Monsieur ..., connu sous de multiples alias, ci-après désigné par « Monsieur ...Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région Centre-Est,

Numéro 49135 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49135 Inscrit le 6 juillet 2023Audience publique du 11 juillet 2023Suivant relevé du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff du 13 janvier 2023, Monsieur ... fit l'objet d'un mandat d'amener pour avoir été suspecté d’avoir commis un vol qualifié, détention préventive dont il fut libéré le 10 février 2023.Par décision du 27

Numéro 49129 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49129 Inscrit le 6 juillet 2023Audience publique du 11 juillet 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2023 ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, C3R Esch, du 28 août 2022, portant le numéro de référence 2022/32249/

N° 49109 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49109 Inscrit le 3 juillet 2023Audience publique du 11 juillet 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2023 ;Il ressort du dossier administratif que Monsieur ... est arrivé en France, accompagné de son père, grâce à un « VISA court séjour » valable du