Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 14227 C Inscrit le 23 novembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contreen matière d’homologation des titres et grades étrangers (jugement entrepris du 17 octobre 2001, no du rôle 13244)vu le mémoire intitulé « mémoire en réplique » déposé le 11 avril 2002 par Maître Eyal Grumberg;ouï le premier conseiller

Numéro 14336 du rôle Inscrit le 21 décembre 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 14336 du rôle, déposée le 21 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité belge,tendant à la réformation, et subsidiairement à l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14675 du rôle Inscrit le 12 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître

N° 14358 du rôle Inscrit le 24 décembre 2001et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 14358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 décembre 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14652 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2002 par Maître Romain

N° 14358a du rôle Inscrit le 24 décembre 2001Audience publique du 11 juin 2003Vu le jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2002 ;Vu l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 3 janvier 2003 inscrit sous le numéro 00015 du registre ;Par arrêté du 1er octobre 2001, la ministre, se basant sur un avis défavorable de la commission d’homologation pour la

N° 13965 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001de la Formation professionnelle et des Sports 2) une décision du conseil de classe en matière de discipline scolaireVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2001 ;En date du 6 juillet 2001, ......, étudiant en classe 5.5 au Lycée ..., avait

N° 12677 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Rechercheet une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleen matière d’homologation des titres et grades étrangers -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12206 du rôle Inscrit le 7 août 2000Audience publique du 19 mars 2001 ===========================contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 12206 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12313 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000Audience publique du 21 février 2001 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2000 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12307 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2000 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 11765 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000Audience publique du 26 juillet 2000 =============================contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2000 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 11457C Inscrit le 11 août 1999Jugement entrepris du 12 juillet 1999 / n° du rôle 10993)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 1999 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du 3 août 1999, contre un jugement rendu

Numéro du rôle: 11656C Inscrit le 11 novembre 1999Audience publique du 27 janvier 2000en matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel -Jugement entrepris du 4 octobre 1999 / n° du rôle 11251)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 1999 par le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en vertu d’un mandat de la

N° 11749 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999D’HUART contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière de refus d’admission à un examenVu la requête déposée le 28 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant

N° 11251 du rôle Inscrit le 19 avril 1999Recours formé par Madame ... d’HUART contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 1999 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11006 du rôle Inscrit le 4 décembre 1998contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’inscription au registre des diplômes --------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 1998 par Maître Pierre METZLER,

N° 10999 du rôle Inscrit le 30 novembre 1998Il entama ensuite des études de droit en France et, le 1er décembre 1993, l’Université Robert Schuman de Strasbourg lui délivra un diplôme de maîtrise en droit privé, mention droit des affaires.Par lettre du 6 juillet 1998, le ministre déclara sa demande en homologation de son diplôme irrecevable au motif que « je

N° 10993 du rôle Inscrit le 26 novembre 1998QUINTUS, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesVu la requête déposée au greffe du tribunal le 26 novembre 1998 par Maître François KREMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 10941 du rôle Inscrit le 7 octobre 1998Audience publique du 23 février 1999DUCKINOSKI, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10941 et déposée le 7 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean