Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12313 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000Audience publique du 21 février 2001 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2000 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12307 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2000 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 11765 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000Audience publique du 26 juillet 2000 =============================contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2000 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 11457C Inscrit le 11 août 1999Jugement entrepris du 12 juillet 1999 / n° du rôle 10993)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 1999 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du 3 août 1999, contre un jugement rendu

Numéro du rôle: 11656C Inscrit le 11 novembre 1999Audience publique du 27 janvier 2000en matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel -Jugement entrepris du 4 octobre 1999 / n° du rôle 11251)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 1999 par le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en vertu d’un mandat de la

N° 11749 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999D’HUART contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière de refus d’admission à un examenVu la requête déposée le 28 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant

N° 11251 du rôle Inscrit le 19 avril 1999Recours formé par Madame ... d’HUART contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 1999 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11006 du rôle Inscrit le 4 décembre 1998contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’inscription au registre des diplômes --------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 1998 par Maître Pierre METZLER,

N° 10999 du rôle Inscrit le 30 novembre 1998Il entama ensuite des études de droit en France et, le 1er décembre 1993, l’Université Robert Schuman de Strasbourg lui délivra un diplôme de maîtrise en droit privé, mention droit des affaires.Par lettre du 6 juillet 1998, le ministre déclara sa demande en homologation de son diplôme irrecevable au motif que « je

N° 10993 du rôle Inscrit le 26 novembre 1998QUINTUS, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesVu la requête déposée au greffe du tribunal le 26 novembre 1998 par Maître François KREMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 10941 du rôle Inscrit le 7 octobre 1998Audience publique du 23 février 1999DUCKINOSKI, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10941 et déposée le 7 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean

Numéro du rôle : 10648 C Inscrit le 27 mars 1998c/ la Commune de STEINFORT en matière de dispense de cours scolaires (jugement entrepris du 16 février 1998 / nos 9360 et 9430 du rôle)vu l’exploit BIEL du 25 mars 1998 portant signification du recours à l’vu le mémoire en réponse déposé par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du Barreau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16924 du rôle Inscrit le 22 août 2003Audience publique du 12 janvier 2004 =============================deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 16924 et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché du LuxembourgNo 14306 du rôle Inscrit le 14 décembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2001 par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12960 du rôle Inscrit le 23 février 2001Audience publique du 24 octobre 2001 ===============================de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à l’examenVu la requête inscrite sous le numéro 12960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12157 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000Audience publique du 25 avril 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Rechercheen matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12157 et

Numéro 39792C du rôle Inscrit le 28 juin 2017D), contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37308 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômesVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39792C du rôle et déposé au greffe de la Cour