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49184.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49176.pdf
Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 31 mars 2023, Madame ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49119.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 18 février 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en charge de Monsieur A en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49097.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité, celle de son frère, ainsi que sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 28 octobre 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49174 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49174 Inscrit le 14 juillet 2023Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Commissariat Luxembourg C3R, du 8 avril 2021, référencé sous le numéro JDA-2021-90493-13, dit « Fremdennotiz », qu’en date du 7 avril 2021, Monsieur ..., connu sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49116 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49116 Inscrit le 4 juillet 2023Tunisie) et être de nationalité tunisienne, alias A, né le ..., de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49084.pdf
Irak) et être de nationalité irakienne, alias ..., né le ..., de nationalité iranienne, alias ..., né le ..., de nationalité iranienne, alias ..., né ..., de nationalité iranienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant principalement à laLe même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47847.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 12 mai 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47828.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 23 février 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47794.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il s’avéra à cette occasion, suite à la comparaison des empreintes digitales de Monsieur ... avec la base de données EURODAC, qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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47790.pdf
Le même jour, Madame A et Monsieur B furent entendus par un agent du service criminalité organisée-police des étrangers, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur leur itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 26 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en charge de Madame A et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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47758.pdf
Le même jour, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 31 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la prise en charge de Madame ...
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47745.pdf
N° 47745 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022Le même jour, Monsieur A fut entendu par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 13 avril 2022, Monsieur A et Madame B furent entendus séparément par un agent du
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47796.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 47796 du rôle Inscrit le 8 août 2022Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août 2022 ;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné
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47710.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service criminalité organiséepolice des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 16 mars 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
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47676.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 28 mars 2022, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère, en vue de déterminer l’Etat responsable de l
- Type de contentieux : Administratif
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47664.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de la police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée-police des étrangers, sur son identité et celle de son épouse, ainsi que sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, le même service relevant, dans leur rapport que les autorités allemandes avaient délivré unLe
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47683.pdf
N° 47683 du rôle Inscrit le 11 juillet 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47683 du rôle et déposée le 11 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe 11 avril 2022, Monsieur ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
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47623.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 11 avril 2022, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de
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47619.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.empreintes digitales aux fins de l'application du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
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