Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une « décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralnotifiée au conseil de la requérante en date du 13 octobre 2017 et portant approbation des délibérations du conseil communal de la Ville de

contre des décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d'aménagement particulierde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d'aménagement général et de la décision du collège des

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier1) La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption du nouveau projet d’aménagement général de la Ville (2) La délibération du Conseil

contre deux « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier

de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du

contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la décision du conseil communal de la

de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant »des différentes décisions du conseil

contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la décision du conseil communal de la

Par courrier de son litismandataire du 7 décembre 2017, Monsieur ... proposa au ministre de « fournir tous les détails sur l’installation projetée, ainsi que notamment tous les détails au sujet de l’appareillage qu’il est proposé d’acheter en l’état actuel et de la manière de la mettre en place », proposition à laquelle le ministre ne donna pas suite.Un

Le demandeur est d’avis que le fait de pouvoir proposer, grâce au scanner, des diagnostics de pointe ennosocomiale n’aurait pas d’autre option que de consulter à l’étranger.sur une superficie d'environ 1050 m2 nets et serait destiné à accueillir un large panel de médecins de diverses spécialités, à savoir notamment des cardiologues, des orthopédistes, des

Le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés ..., ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit le 8 juin 2017 à l’égard de la Société pour chaque exercice fiscal concerné, à savoir les années d’imposition 2012, 2013 et 2014, les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, les bulletins de l’impôt commercial communal, ainsi que les bulletins

et de 10 hectares sur la côte et expliquez que l'Etat aurait construit des antennes de télévision et télécommunication sur vos terres.Vous ajoutez que l'Etat y exploiterait également des mines de marbre et qu'une entreprise chinoise aurait payé l'Etat afin d'installer des éoliennes sur vos terres.Votre fils aurait tenté d'intervenir mais un policier l'aurait

Vous auriez porté plainte plusieurs fois, mais la police n’aurait jamais lancé d’enquête.L’épouse d’..., qui aurait travaillé dans le même café qu’une de vos amie, aurait confirmé à votre amie que son mari serait à l’origine des menaces et agressions des trafiquants de drogues.Suite à cet incident vous auriez décidé de quitter votre pays d'origine.Par

Le 5 février 2019, Monsieur .... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et