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  1. contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48895C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Lors de sa séance publique du 24 février 2020, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck, ci-après désigné par le « conseil communal », émit un vote favorable, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 », sur le projet d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraldélibération du conseil communal de Mondorf-les-Bains du 14 juillet 2020 par laquelle a été approuvé le projet de refonte du plan d’aménagement général [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla délibération du conseil communal du 14 juillet 2020 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général [délibération du conseil communal de Mondorf-les-Bains du 14 juillet 2020 [Lors de sa séance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du conseil communal de la commune de Leudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraldu conseil communal de Leudelange, prise par le Ministre de l’Intérieur datée du 18 juin 2021 [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2021 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49086C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2023 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher du 23 octobre 2020 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Allemagne), contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de Maître Georges KRIEGER, préqualifié, sise à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du conseil communal de la commune de Mondercange et2) de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange »Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Mondercange »et - de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de Mondercange »Lors de sa séance publique du 14 octobre 2019, le conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. la décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2021 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Mondercange »et - de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de Mondercange »Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Mondercange »de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Strassen du 10 mars 2020 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Strassen, et 2) de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 mars 2021 approuvant la délibération du conseil communal deVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________actuellement en fonctions tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Strassen du 10 mars 2020 portant adoption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48907C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX s. à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 48890C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2023 par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A) et de Monsieur (B), demeurant à L-la partie écrite du plan d’aménagement général, partie écrite et graphique, 2) La

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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