Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51472C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 octobre 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leAlgérie), et de nationalité algérienne,

Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 4 octobre 2024 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;qu’à cette même

Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19 septembre 2024 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz

Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numéroPar arrêté du même jour, notifié à l’intéressée en mains propres également à la même date, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Madame ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans

Il ressort d’un rapport n° ... de la police grand-ducale de la région ..., Commissariat ..., dit « Fremdennotiz », du 5 avril 2021, qu’en date du même jour, Monsieur (A), connu sous un autre alias, à savoir ..., désigné ci-après par « Monsieur (A) », fut interpellé à la suite d’un incident ayant eu lieu dans le quartier de Cents de la Ville de Luxembourg,

Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement placé au Centre de rétention de Luxembourg, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 septembre 2024, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à compter de la notification ;En date du 12 août 2024, Monsieur (A) fut entendu

actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 25 septembre 2024 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par décision du 24 janvier 2018, suite à

Par courrier du 12 septembre 2018, Monsieur ... sollicita l’octroi d’une autorisation de séjour en tant que travailleur indépendant, demande qui fut rejetée par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2018.du 11 juin 2024, que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle routier lors duquel il présenta aux forces de l’ordre un

Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 1er octobre 2024 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à compter de la notification ;Il ressort d’un rapport de la police

Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », portant le numéro ..., daté du 9 juillet 2024, de la police grand-ducale, service de police judiciaire, qu’à cette même date, Monsieur (A) fit l’objet d’un contrôle par les agents de police alors qu’il se trouvait dans une maison inhabitée.A cette occasion, il ne put présenter de documents d’identité ou de

Maroc), et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 30 août 2024, ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision enIl

Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 10 septembre 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant prorogé son placement au Centre de

la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 5 septembre 2024 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de la décision en question ;Il se dégage du dossier administratif que Monsieur (A), de nationalité togolaise, bénéficia d’un titre de séjour pour

Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 29 août 2024 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Sud-

au Maroc et être de nationalité marocaine, connu sous divers alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 20 août 2024 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision enIl

Il apparut à ce moment que Monsieur ... n’était pas en possession d’un document d’identité ou de voyage valable.Une recherche effectuée le même jour dans la base de données EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les

actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 août 2024 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par décision du 24 janvier 2018, suite à l’

réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19 août 2024 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg - Groupe Gare, dit «

Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 août 2024 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg C3R, référencé

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 août 2024, ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet à partir du 11 août 2024 ;Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, commissariat C2R Gare/Hollerich, dit «