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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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38029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de la société ...SARL, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 38029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38557.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 12 octobre 2016, portant signification dudit recours à la commune de Mondercange, établie en sa maison communale sise à L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Ainsi, en se référant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38474.pdf
tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 21 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement particulier dit « .....» concernant des fonds sis à Luxembourg-Kirchberg, Ville de Luxembourg, au lieu-dit « .....», et, d’autre part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 14 juin 2016Vu l’acte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39561C.pdf
du bourgmestre de la commune de Tuntange, en présence des sociétés ...,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39561C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2017 par Maître Maître Olivier PEUSCET, avocat à la Cour, et Maître Azédine LAMAMRA, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38672.pdf
15 m2, de deux car-ports et d’un emplacement extérieur et l’augmentation de la hauteur du local fermé pour poubelles et vélos à la même hauteur que la hauteur desVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 14 novembre 2016, portant signification dudit recours à l’administration communale de Mondorfles-Bains, établie en sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40369.pdf
délibération du conseil communal de la ville d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2017 portant adoption du projet d’aménagement particulier « Structure d’accueil DPI, Esch – Quai Neiduerf » de l’Administration des Bâtiments publics près le Ministère du Développement durable et des Infrastructures »2.) « la décision du 27 janvier 2017 du conseil communal de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37681.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 24 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement enLors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37702.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine Nilles, en remplacement de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 30 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37675.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement enVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37695.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37657.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37660.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37659.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37658.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37637.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37638.pdf
l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 26 janvier 2015, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39294C.pdf
décision du ministre de l’Intérieur du 21 décembre 2016 portant refus d’approuver les délibérations des 15 décembre 2015 et 11 juillet 2016 du conseil communal de Fischbach portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite ;Par délibération du 15 décembre 2015, le conseil communal de Fischbach, en application des dispositions de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39166C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39166C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2017 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Hesperange, représentée par son conseil des bourgmestre et échevins en fonctions, et pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37670.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbrück, en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 17 mars 2016, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Tuntange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-7481 Tuntange, 2, rue de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37216.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 37216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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