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- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46221C.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 31 mai 2021 (n° 43947 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation desbulletins
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43814.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 43814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2019 par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43978C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43978C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat à ces fins lui délivré par le ministre des Finances le 19 décembre 2019, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42326C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42326C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2019 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40817.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de la base d’assiette de l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 40817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2018 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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