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Impôts
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- Echange de renseignements
- Impôt commercial communal
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- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
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- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Remise gracieuse
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Justice
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- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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42326C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42326C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2019 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40817.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de la base d’assiette de l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 40817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2018 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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