Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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163 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 44350 du rôle et déposée le 7 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désignée par « le statut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre des FinancesVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 42614, déposée le 5 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43450C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’études dirigeant du groupe A1, sous-groupe technique, auprès du Centre Commun de la Sécurité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 41584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat à la retraite, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 40676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats, à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à D-l’enseignement primaire et prévoyant une offre de reprise des enseignants de religion et des chargés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Or, il s’avère que depuis votre entrée en service en date du 1er mai 2018 vous ne vous conformez pas aux règles de l’horaire mobile, notamment à l’article 8 du règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’Etat, de sorte qu’après à peine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41406 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018Audience publique du 10 mai 2019contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2018 par la société anonyme Wildgen S.A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 39882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, demeurant à D- ..., et ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean-Marie BAULER,des 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 janvier 2018 (n° 39027 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 25 octobre 2016 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du changement d’Vu l’exploit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatVu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 2 février 2017, portant signification du recours à l’établissement public Centre Hospitalier NeuroPsychiatrique, établi à L-9012 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés ;Par lettre du 20 janvier 2016, Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 38614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2016 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 octobre 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 35715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 32235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, chef d’unité du Commissariat de proximité (CP) deConformément à l’article 30 de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 29629 du rôle et déposée le 19 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 7 mars 2011 de la Chambre des Fonctionnaires et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par décision du 9 janvier 2009, le directeur de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatet contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de discipline des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 25319 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 24318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 18094C Inscrit le 24 mai 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ...en matière de révocation du service provisoire Appeljugements entrepris des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, nos du rôle 15495 et 15495a)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat etVu la requête inscrite sous le numéro 12893 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GASPARINI, instituteur du régime préparatoire de l’enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du Gouvernement en Conseil en matière de reconstitution de carrièreVu la recours inscrit sous le numéro 11351 du rôle et déposé en date du 28 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu les ordonnance et jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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