Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 42756 du rôle et déposée en date du 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., volontaire de police, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick Kinsch, avocat à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43170 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43169 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43168 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43171 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitauxSuite au dépôt, en date du 3 novembre 2016, par la société B, de sa déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités et pour l'impôt commercial communal de l’année 2015, le bureau d’imposition s’adressa à cette

contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etd’impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 42644

contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etd’impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 42591

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre des FinancesVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 42614, déposée le 5 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43631 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43631 du rôle et déposée le 8 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Guillot, avocat à la Cour,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2019 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 45446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2020 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 16 janvier 2020, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2019 par Maître Emmanuel Hummel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2018 par

contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 41911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2018 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de la société anonyme ...représentée par son

Vu la requête inscrite sous le numéro 42091 du rôle et déposée le 13 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe Vandevyver, avocat exerçant sous sa dénomination professionnelle d'origine, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de

dénomination professionnelle d'origine, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,Par un courrier du 19 octobre 2016, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes s’adressa à la société anonyme ...sur le fondement du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42344 du rôle et déposée en date du 11 février 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du Registre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42213 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2019 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2018 par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des