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17303.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2003 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-Intérieur du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17155.pdf
Vu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif du 16 février 2004 par laquelle l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a été autorisé à déposer au greffe du tribunal administratif son mémoire en réponse au plus tard pour le 16 mars 2004, les délais pour le dépôt des éventuels mémoires en réplique et duplique étant reportés en conséquence ;Il ressort
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17200.pdf
Recours introduit par les époux ... et ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence des époux ..., X. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17200 du rôle et déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16947.pdf
contre 1. un règlement pris par la commune d’Ermsdorf 2. un arrêté d’approbation du Grand-Duc 3. une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de règlement communalVu la requête, inscrite sous le numéro 16947 du rôle, déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15978.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterrainesVu la requête, inscrite sous le numéro 15978 du rôle, déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. ..., cultivateur, demeurant à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15464.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur et Madame ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16017.pdf
Vu la requête déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., employée communale, demeurant à F-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14551.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2002 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état particulier, demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14608.pdf
Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employéeVu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15495 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourgen matière de révocation du service provisoire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15495
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14887.pdf
Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée le 10 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14935.pdf
Vu la requête déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 23 mai 2002,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15319 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002contre une décision du conseil communal de ... et une décision confirmative implicite prise par le bourgmestre de la commune de ... en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16039.pdf
F) contre une décision du ministre de l'Intérieur et l'administration communale de LuxembourgVu la requête déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouseemployée communale chargée du cours de danse de jazz au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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13744.pdf
Vu la requête déposée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., instituteur de l’enseignement primaire, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, du 17 août 2001, portant signification de ce recours à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13897.pdf
en présence de Monsieur ... et de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communauxVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vichten, représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14835.pdf
Vu la requête déposée le 25 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agricultrice, et de Monsieur ..., agriculteur, les deux demeurant ensemble à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13723.pdf
contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg, et deux décisions du directeur de l'administration du personnel de l'EtatVu la requête déposée le 12 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12799.pdf
I.) Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12799 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2001 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision « de refus implicite du
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- Instance : Tribunal
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