Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 novembre 2009, portant signification de la prédite requête à l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ DE TIR DE LUXEMBOURG-CENTS a.s.b.l., ayant son siège à L-2443 Senningerberg, 37, rue des Romains, inscrite au

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26502C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2010 par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché deL’

Vu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

Vu la requête inscrite sous le numéro 26180 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Vu la requête inscrite sous le numéro 26181 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

Vu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26451C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2009 par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatcontre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 décembre 2008 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation pour, par réformation, prononcer à l’encontre de l’intéressé la sanction disciplinaire prévue à l’article 47 point 8 de la loi

Vu la requête inscrite sous le numéro 25345 du rôle et déposée le 30 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant L-4050 Esch-sur-Alzette, 14-16, rue du Canal du 4 février

Recours formé par l'administration communale de... contre un arrêté grand-ducal du 20 avril 2009 portant annulation de ladélibération du conseil communal de... du 19 décembre 2008 en matière de fonction publique communaleVu la requête, inscrite sous le numéro 25852C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2009 par Maître Steve

Recours formé par la société anonyme ACL-SERVICES S.A., Bertrange contre des décision de l’administration des Douanes et Accises en matière de recette autosVu la requête inscrite sous le numéro 25179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de BettendorfVu la requête, inscrite sous le numéro 25448 du rôle, déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la

en matière de règlement des bâtissesVu la requête inscrite sous le numéro 25262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Samia Rabia, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 25170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2008 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 24917 du rôle et déposée le 16 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERZIG, demeurant Diekirch, du 20 octobre 2008, portant

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25052C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2008 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25210C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2008 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de ..

une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’

Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’... en date du 19 novembre 2008, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 18 novembre 2008 – concernant la délibération du 19 mars 2008 du conseil communal de l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’..., relative à l’introduction d’une taxe