Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 24917 du rôle et déposée le 16 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERZIG, demeurant Diekirch, du 20 octobre 2008, portant

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25052C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2008 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25210C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2008 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de ..

une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’

Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’... en date du 19 novembre 2008, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 18 novembre 2008 – concernant la délibération du 19 mars 2008 du conseil communal de l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’..., relative à l’introduction d’une taxe

Vu le recours inscrit sous le numéro 24981C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 octobre 2008 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, assisté de Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre et

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24834C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2008 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 7 octobre 2008 par Maître

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché ... du 16 juillet 2008 (n° 21777a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contre une

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21779a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contre

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21778a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contre

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21780a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par le demandeur en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contreune

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21776a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par le demandeur en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contreune

statutaires de la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés communaux, du comité-directeur de la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés communaux,Vu la requête inscrite sous le numéro 23987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif 28 janvier 2008 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 24714 du rôle et déposée le 8 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, tous les deux avocats à la Cour inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat, ayant sesVu l

Vu la requête inscrite sous le numéro 24017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2008 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissement dangereux en présence de la société ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2007 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 8 septembre 2006, ayant rejeté sa « demande de déclaration de résidence », ainsi qualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2007 (n° 22612 du rôle) dans un litige les opposant à l’administration communale de la Ville deen présence des époux ... et ... ...-... et de la société anonyme ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23838C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2007 par Maître Monique

contre un jugement du 19 novembre 2007 (n° 22410 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur etVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23896C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2007 par Maître Jean Medernach, avocat

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23895C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2007 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à