Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle GEHLEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives.Le délégué du gouvernement conclut en premier lieu à l’irrecevabilité du recours en réformation au motif qu’aucune disposition légale ne prévoirait un recours au fond

Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Joëlle NICLOU, pour l’administration communale de Bettembourg, et Maître Cécile PORCHER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, pour la société ELITE IMMOBILIERE S.à r.l., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.limite maximale de 7

Vu la requête inscrite sous le numéro 49486 du rôle et déposée le 27 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame B, demeurant tous les deux à L-9766 Munshausen,Vu l’avis urgent adressé le 16

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47524C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2022 par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame (G), demeurant à L-net par mois, qui a été augmenté au milieu de l’année ànet par mois.et ne percevoir le moindre secours

Vu la requête inscrite sous le numéro 45413 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Joël Decker, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu la communication de Maître Joël Decker du 7 mars 2022, suivant laquelle il marque son accord à ce que l

Vu la requête inscrite sous le numéro 33152 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSerbie), agissant en leur nom personnel ainsi qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., né leLe juge-rapporteur

né lené leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2014.poursuivre leurs études pour des raisons sécuritaires, leur fille ne pouvant bénéficier d’un

Vu la requête inscrite sous le numéro 34074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2014 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33453C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33843C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33841C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... ...., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33809C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leKosovo), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., né leLe

Vu la requête inscrite sous le numéro 32013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2013 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Bouchra FahimeAyadi, tous les deux avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leKosovo), agissant en leur nom personnel et au nom et

Vu la requête inscrite sous le numéro 32021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leaccompagnés de leurs enfants mineurs ... ....., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 32610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013. ___________________________________________________________________________a été retiré par

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32953C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leMonténégro, ..., né leet ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël

Vu la requête inscrite sous le numéro 22265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVous ne présentez aucune pièce d'identité.Vous auriez fait la connaissance de Monsieur Joël qui aurait