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  1. Le demandeur ayant encore été condamné par le tribunal correctionnel de et à Luxembourg en date du 16 février 2005 à une peine d’emprisonnement qui devait s’achever le 16 mai 2008, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration lui refusa l’entrée et le séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par arrêté du 16 mars 2006 au motif qu’il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 mai 2008 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972) ___________________________________________________________________________de nationalité cap-verdienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972) ___________________________________________________________________________de nationalité nigériane, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. de l’Immigration, en date du 6 juin 2008, dirigée contre un jugement rendu en matière de rétention administrative par le tribunal administratif à la date du 5 juin 2008, par lequel ledit tribunal a reçu et déclaré fondé le recours en réformation introduit le 28 mai 2008 par Monsieur ..., né leTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972)à Bileca, de nationalité bosniaque, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 mai 2008 ordonnant la prorogation de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 24436 du rôle Inscrit le 29 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24436 du rôle et déposée le 29 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état connu, né leBénin), de nationalité béninoise, actuellement retenu au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro 24435 du rôle Inscrit le 29 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24435 du rôle et déposée le 29 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Numéro 24387 du rôle Inscrit le 20 mai 2008Audience publique du 29 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24387 du rôle et déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Xavier BETTEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Numéro 24395 du rôle Inscrit le 21 mai 2008Audience publique du 28 mai 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5 mai 2006)Vu la requête, inscrite sous le numéro 24395 du rôle et déposée le 21 mai 2008 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro 24364 du rôle Inscrit le 8 mai 2008Audience publique du 19 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24364 du rôle et déposée le 8 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état connu, né leVu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 24356 du rôle Inscrit le 7 mai 2008Audience publique du 19 mai 2008en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro 24356 du rôle déposée le 7 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Numéro 24365 du rôle Inscrit le 8 mai 2008Audience publique du 19 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24365 du rôle et déposée le 8 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Numéro 24346 du rôle Inscrit le 5 mai 2008Audience publique du 8 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24346 du rôle et déposée le 5 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 8 mai 2008Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2008 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Le 28 mai 2004, Monsieur ... formula une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, laquelle demande fut rejetée comme non fondée par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 mars 2006.Par courrier de son mandataire du 20 avril 2007,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2008 (n° 24251 du rôle) rendu sur un recours introduit par M. XXX XXX contre une décision du ministrerendu par le tribunal administratif le 15 avril 2008, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours en réformation introduit par Monsieur XXX XXX, né le 7 janvier 1986 à XXX (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Le 19 décembre 2006, Monsieur ... introduisit oralement, sous le nom de ..., auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration une nouvelle demande de protection internationale au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.Vu l'article 15 de la loi modifiée du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 15 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)Le 14 mars 2008, Monsieur ...fut reconduit au Luxembourg et placé suivant décision du même jour du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, au Centre de séjour provisoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972) ________________________________________________________________________de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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