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40511-41589.pdf
tendant à l’annulation (1) de la « décision d’attribution provisoire du marché public du 11 septembre 2017 du collège des bourgmestre et échevins [et (3), de « la décision de refus corrélative de l’attribution du marché ».En date du 27 juillet 2017, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mompach, depuis le 1er janvier 2018 devenue la commune
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41601.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41601 du rôle et déposée le 20 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant son siège social àle marché public concernant la fourniture et la pose d’équipement mobilier dans l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41272.pdf
et de la décision corrélative du même ministre d’écarter l’offre de l’association momentanée formée par les requérantes, décision se déduisant du courrier d’information leur communiqué en date du 5 juin 2018 ;Le 16 décembre 2017, le ministère du Développement Durable et des Infrastructures annonça l’ouverture d’une procédure de soumission ouverte en vue de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40572.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., et de son époux Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40313.pdf
publics qui sont à la charge de la communauté ;la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.PAG du 17.05.2002 article 41 Voies publiques existantes (ancien art. 52) Sont considérées comme voies ou parties de voies existantes, les voies de l'Etat ou de la commune ou les parties de ces voies qui, reconnues comme partie intégrante du réseau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42031.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42031 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39973.pdf
Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, Maître Steve Helminger et Maître Pol Mellina, en représentation de la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners s.c.s., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.La présente vous est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40222.pdf
S.A., Luxembourg en matière de marchés publics en présence de la société ...Vu la requête inscrite sous le numéro 40222 du rôle et déposée le 29 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Wildgen S.A., établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39610.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 30 mai 2017, portant signification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2015 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,L'article 8 de la loi du 24 juillet stipule, entre autres, que l'aide financière n'est pas cumulable avec les avantages
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2015 par Maître Franck Simans, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., Monsieur ..., déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-A ce titre, Monsieur ... expose avoir un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36623.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36963.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36963 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36769.pdf
La présente décision est susceptible d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de et à Luxembourg.Par ailleurs, je tiens à souligner que, conformément à l'article 4(1)2. de la loi précitée, l'attribution de la bourse de mobilité, est accessible à l'étudiant qui poursuit des études supérieures dans un autre pays que celui de la résidence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36990.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2015 par Maître Laure Stachnik, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., Monsieur ... déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37080.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39354.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39354 du rôle et déposée le 4 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Lenfant, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38787.pdf
tendant à l’annulation 1) d’une décision, ainsi qualifiée, de la société anonyme Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg S.A. du 10 novembre 2016 de modifier, après l’ouverture des offres, l’ordre de classement du marché de travaux faisant l’objet d’une soumission publique en vue de la mise en conformité minimale et la transformationPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38293.pdf
de la décision du Centre Hospitalier de Luxembourg, établissement public,la fondation Institut National de Chirurgie cardiaque et de CardiologieGmbH et Co KG, ci-après désignée par « la société ...3 des règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics sowie nach der fachtechnischen, rechnerischen und
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38250.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2016 par Maître Véronique Achenne, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-justificatives et notamment une notification définitive de bourses du CROUS français attestant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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