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44235.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44235 du rôle et déposée le 4 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-agissant par son gérant actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45861.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45861 du rôle et déposée le 6 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant tous deux à ..., ainsi que de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45830.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45830 du rôle et déposée le 30 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom deagréée au sens de l’article 72 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, suivant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44362Ca.pdf
A l’appui de son recours, la commune fait valoir qu’elle est propriétaire de 5 églises et 3 chapelles se trouvant sur son territoire, tandis qu’aucun édifice religieux ouvert au culte catholique n’appartient à l’établissement public Kierchefong, fonds de gestion des édifices du culte catholique, ci-après « le Fonds ».et monuments nationaux, ci-après « la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45661.pdf
contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 45661 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45668.pdf
Audience publique du 1er mars 2021Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 45668 du rôle et déposée le 18 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et Madame ..., demeurant àtendant aux termes du dispositif de ladite requête, à ce que les « Zinsen
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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45601.pdf
Belgique), contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publicstendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à l’arrêté d’adjudication du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics du 19 janvier 2021 portant attribution à la société C du marché de travaux relatifs à la réalisation du Viaduc Olegrëndchen sur le projet de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44445.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2020 par Maître Edevi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 13 août 2019, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45568.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45568 du rôle et déposée le 29 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Dominique MORELLI, avocat inscrit sur la liste IV du Barreau de Luxembourg, au nom de la société ..., ayant son siège social àet 2) la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 décembre 2020
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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45514.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45514 du rôle et déposée le 14 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant àde Canach, nos ... et ... avec reconstruction d’un immeuble comprenant un restaurant et 2 appartements,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45349.pdf
1616 Luxembourg, 9, Place de la Gare, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B59025, représenté par son conseil d’administration, d’attribuer le marché public portant sur le gardiennage, la surveillance et la sécurisation des sites CFL et à bord des trains CFL à la société Y, établie et ayant son siège social àVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45400.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45400 du rôle et déposée le 18 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant à ..., tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45457.pdf
contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Culture en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 45457 du rôle et déposée le 4 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45444.pdf
contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,Vu la requête inscrite sous le numéro 45444 du rôle et déposée le 29 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., tendant à voir prononcer le sursis à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45356.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durableVu la requête inscrite sous le numéro 45356 du rôle et déposée le 14 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45354.pdf
contre une décision attribuée au ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la JeunesseVu la requête inscrite sous le numéro 45354 du rôle et déposée le 14 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45180.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45180 du rôle et déposée le 5 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble àautorisation émise au profit de la société ..., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45309.pdf
des Domaines et de la TVA en matière de législation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorismeVu la requête inscrite sous le numéro 45309 du rôle et déposée le 3 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, place Winston Churchill,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45232.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45232 du rôle et déposée le 17 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par l’Etude d’Avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le N° B239498,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41655.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2018 par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar un arrêt de la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 31 mars 2015,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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