Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
276 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur ....et de l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.Vu la requête inscrite sous le numéro 36628 du rôle et déposée le 21 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37825C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans état connu, demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif duEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 35754 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Lors de sa séance publique du 13 septembre 2013 le conseil communal de Reisdorf, désigné ci-après par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 34567 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxem..., au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-et de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Lors de sa séance publique du 25 juillet 2013, le conseil communal de ....., désigné ciaprès par le « conseil communal », émit un vote positif au sujet du projet de refonte complète du plan d'aménagement général de la commune de ....., ci-après désigné par le « PAG », et mandata le collège des bourgmestre et échevins de procéder aux consultations prévues aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 34710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2014 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision attaquée ;Par décision du 19 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de Monsieur AAA, en matière de protection de l’eauVu la requête inscrite sous le numéro 33528 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 33443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-tendant à l’annulation de « la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,2 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 33017 du rôle et déposée le 8 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Régionnotifiée au soussigné le 27 août 2012 décidant d' « approuver sur base de l'article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, la délibération du 4 mai 2012 du conseil communal portant adoption du projet de modification

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 32261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu l’ordonnance du président de la Cour administrative du 7 juin 2013 prorogeant le délai pour déposer et notifier le mémoire en réponse au 10 juillet 2013 ;Il résulte des pièces versées en cause et des explications concordantes des parties qu’un projet d’aménagement particulier (PAP) initié par la société anonyme ...Partant, il réfuta l’argumentation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,Vu la requête, inscrite sous le numéro 33708 du rôle et déposée le 5 décembre 2013 aule ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, le 19 avril 2013, sous le numérodécembre 2013, portant signification de la susdite requête en institution d’un sursis àVu la « requête en intervention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 30639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2012 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Tant l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 31052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2012 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Nonobstant ce fait, le tribunal statue néanmoins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête, inscrite sous le numéro 30692 du rôle et déposée le 14 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 28525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 avril 2011 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant d’après le libellé de la requête à l’annulationAu vu de la situation des terrains

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeVu les pièces versées et notamment la décision critiquée ;France) et transitant sur le territoire de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 27517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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