Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 39027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le dossier constitué à charge de ... par le commissaire du Gouvernement adjoint, ci-après le

contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics;engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée

Vu la requête inscrite sous le n° 36804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise par le conseil d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 38646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 novembre 2016 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation

Vu la requête inscrite sous le numéro 38605 du rôle et déposée le 24 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause, et notamment la décision critiquée ;Par conséquent et conformément aux

Par transmis du 12 juillet 2013, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après dénommé le « directeur général », pria le directeur de la circonscription régionale de Luxembourg, dénommé ci-après le « directeur régional », de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ... (...), dénommé ci-après « Monsieur ...Par

Par transmis du 12 juillet 2013, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après dénommé le « directeur général », pria le directeur de la circonscription régionale de Luxembourg, dénommé ci-après le « directeur régional », de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ..., inspecteur et membre du centre d’Par

Vu la requête inscrite sous le numéro 38423 du rôle et déposée le 1er septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Alves, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Giuseppina Chirico, avvocato, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-Monsieur ... fut engagé avec effet au 1er janvier

Vu la requête inscrite sous le numéro 38244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2016 par Maître Henry de Ron, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant demeurant à L-en principal et intérêts, au titre des retenues d’impôt qui auraient dû être effectuées par la

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :3. de la décision du ministre de la Famille et de l’Intégration du 3 juin 2016 par laquelle Madame ... a été nommée en son remplacement comme expert national pour représenter le Luxembourg au sein du Comité ad hoc d’experts sur les questions Roms (CAHROM) du Conseil de l’Europe, et ce

Vu la requête inscrite sous le numéro 37646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2016 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 37647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars

Vu la requête inscrite sous le numéro 37403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 16 avril 2012, Monsieur ... demanda une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union

Vu la requête inscrite sous le numéro 37310 du rôle et déposée le 18 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 11 juillet 2011, Monsieur ... et

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 15 juillet 2022 portant refus de sa demande d’attribution d’un supplément personnel de traitement en application de l’article 28, paragraphe (6) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et lesPar trois

contre deux décisions et un arrêté du ministre de la Défense en matière de promotion ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2022 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête, inscrite sous le numéro 47317 du rôle et déposée le 14 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre

mai 1999 portant création d’un corps de police grand-ducale et d’une inspection générale de la police, ci-après désignée par « la loi du 31 mai 1999 », épreuve à laquelle Monsieur ... participa et réussit.Par courrier de son litismandataire du 30 juillet 2018, Monsieur ... demanda au ministre de la Sécurité intérieure, ci-après désigné par « le ministre », d

24 A), 1) de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un corps de police grand-ducale et d’une inspection générale de la police, ci-après désignée par « la loi du 31 mai 1999 », épreuve à laquelle Monsieur ... participa et réussit.générale de la police grand-ducale, ainsi que, par courrier du même jour, une proposition de promotion de Monsieur ...

contre des décisions du ministre de la Défense et du Général Chef d’Etat-major de l’Armée,Vu la requête inscrite sous le numéro 46205 du rôle et déposée le 7 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Coï, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant actuellement à L-

représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2021/57 du 5 mars 2021 du directeur de l'administration des Contributions directes prise sur base des articles 7, paragraphe (2) et 9 de la loi modifiée du 1er mars 1952Vu les